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Une résolution demande l'amnistie pour les interruptions illégales de grossesse du passé
16/01/2026
Les députés Caroline Désir et al (PS) ont déposé une proposition de résolution visant à reconnaître la souffrance des personnes condamnées pour une interruption illégale de grossesse à l'époque.
En France, des réquisitions musclées de médecins médusent les syndicats (témoignages)
14/01/2026
L’exil des 2.500 médecins français à Bruxelles n’était pas uniquement symbolique. Il s’agirait également de la seule manière d’échapper aux réquisitions massives opérées par les autorités françaises, et de faire respecter leur droit de grève.
Plan de lutte contre la dispersion des données de santé belges : Yes We Can
14/01/2026
La Belgique s’engage dans une refonte peut-on dire radicale de sa politique des registres de santé. Objectif : réduire le phénomène délétère de dispersion des données de santé.
La loi sur la réglementation des concertations dans le cadre du secret professionnel approuvée
13/01/2026
La Chambre a approuvé la loi relative au traitement des données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée en vertu de l’article 458ter du Code pénal.
Y a-t-il un rédacteur en chef pour le droit européen de la santé ?
12/01/2026
Qui est le rédacteur en chef du droit européen de la santé ? Et faut-il un rédacteur en chef pour les applications de l’IA dans les soins de santé ? L'European Journal of Health Law se penche sur ces questions, entre autres.
Les entités fédéres ne sont pas compétentes pour supprimer des numéros de nomenclature obsolètes
12/01/2026
La Communauté flamande (et par voie de conséquence les autres entités fédérées) ne sont pas compétentes pour supprimer ou modifier des numéros de nomenclature dans les normes d’agrément. Cette compétence relève de l’autorité fédérale, qui fait toutefois preuve de négligence en la matière. C’est ce qu’affirme le Conseil d’État.
436 évaluations médicales externes au Fonds des accidents médicaux
09/01/2026
436 expertises médicales externes sont en cours au Fonds des accidents médicaux, faisant appel à 67 experts médicaux et paramédicaux différents.
"ObamaCare" : La Chambre américaine des représentants vote pour prolonger des subventions
09/01/2026
Des élus républicains de la Chambre américaine des représentants sont allés jeudi à l'encontre des consignes de leur parti pour approuver une extension d'importantes subventions à l' "ObamaCare".
Nouvelle proposition visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption de grossesse
09/01/2026
La députée Carmen Ramlot et ses collègues ont soumis à la Chambre des représentants une proposition visant à garantir quand même le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Bayer porte plainte contre des fabricants du vaccin anticovid
07/01/2026
Le géant allemand de la santé et de l'agrochimie Bayer annonce avoir porté plainte contre des fabricants du vaccin contre le covid-19 pour violation de brevets liés à la technologie de l'ARN messager.
Rejet de la proposition de loi visant à reconnaître le droit à l'interruption de grossesse dans la Constitution
07/01/2026
La commission 'Constitution et Renouveau institutionnel' de la Chambre des représentants a rejeté ce 6 janvier une proposition visant à réviser l'article 22 de la Constitution afin d'y reconnaître le droit à l'interruption volontaire de grossesse.
L'interdiction de la pilule abortive au Wyoming jugée illégale
07/01/2026
La plus haute juridiction de l'État américain du Wyoming a statué mardi que l'interdiction de la pilule abortive est illégale, car le texte de loi porte atteinte au droit des femmes à prendre des décisions concernant leur santé.
"Être membre d'un conseil provincial est une activité d'indépendant"
05/01/2026
Le 16 décembre 2025, la Cour du travail d'Anvers a jugé qu'un médecin élu membre d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins exerce une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant et est donc redevable de cotisations sociales.
Le Conseil général de l'Inami adopte un plan d'action avec de nouvelles actions contre la fraude
23/12/2025
Le Conseil général de l'Inami a approuvé aujourd'hui le nouveau plan d'action pour l'application de la loi dans le domaine des soins de santé pour la période 2026-2030. Selon l'Institut, ce plan devrait donner un nouvel élan à la lutte contre la fraude.
L'Inami a reçu 6.500 réactions à l'avant-projet de loi de réforme
23/12/2025
L'Inami a reçu 6.500 réponses à l'avant-projet de loi sur la réforme des soins de santé. Il les traite pour en faire un rapport de synthèse.
Approbation de la proposition de loi réglementant la consultation dans le cadre du secret professionnel
22/12/2025
Le 19 décembre, la commission de la justice de la Chambre a approuvé la proposition de de loi "relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la participation à une consultation organisée en vertu de l'article 458ter du code pénal".
Solidaris dénonce le nouvel accord tarifaire qui ferait la part trop belle aux revenus des médecins
19/12/2025
"Si une majorité de représentants des médecins et des mutualités a validé la proposition, nous refusons que les patients deviennent la variable d'ajustement d'une meilleure rémunération médicale", a déploré Solidaris.
Le Parlement européen appelle l'UE à faciliter l'accès à l'avortement
17/12/2025
Le Parlement européen a adopté la résolution "Ma voix, mon choix", appelant la Commission européenne à faciliter l'accès à l'avortement.
“Stop à la chasse aux malades” : une Coalition Santé dénonce les mesures "brutales" du gouvernement fédéral
17/12/2025
Pour la "Coalition Santé", le constat est sans appel. Le gouvernement fédéral engage une politique de sanctions et de contrôle jugée « brutale, stigmatisante et inefficace ».
L'ex-directeur de la morgue de la Harvard Medical School condamné pour trafic d’organes
17/12/2025
L’ancien directeur de la morgue de la faculté de médecine de la prestigieuse université américaine Harvard a été condamné à huit ans de prison pour trafic d’organes et de restes humains, a annoncé mardi le ministère américain de la Justice.