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Réglementation médicale

Dispositions pénales harmonisées avec le nouveau code pénal

10/03/2026

Le Moniteur belge publie aujourd'hui une loi mettant à jour toute une série de dispositions pénales dans des lois existantes - y compris la loi sur l'hypnotisme du 30 mai 1892.

Mandat de protection (maladie, accident, soins): +10% en Wallonie

10/03/2026

Bien que beaucoup plus populaire au nord qu'au sud du pays, le mandat de protection a la cote, ces dernières années, en Wallonie, avec une croissance, l'an dernier de +10,3% (+13% à Bruxelles).

L'obligation de l'employeur d'informer le médecin du travail est illégale

09/03/2026

L'obligation de l'employeur d'informer le médecin du travail lorsqu'un travailleur se plaint d'un malaise ou présente des symptômes de maladie pouvant être liés au travail est illégale.

Commission européenne : l’avortement est une compétence exclusive des États membres

09/03/2026

La décision de légaliser ou non l’avortement, et dans quelles conditions, relève entièrement de la liberté et de la responsabilité des États membres de l’UE dans l’organisation de leurs systèmes de santé. C’est ce qu’affirme la Commission européenne.

"Un projet de loi menace l'accès aux dons de sperme et d'ovules" (BSRM)

05/03/2026

La Société belge de médecine de la reproduction (BSRM) s'inquiète de l'accessibilité des dons de sperme et d'ovules si le projet de loi sur l'abolition de l'anonymat des donneurs est adopté.

Un ambulancier liégeois condamné pour viol sur deux patientes

05/03/2026

Un ambulancier de 42 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de cinq ans de prison, avec sursis pour deux ans, après avoir commis des faits de viols et d'atteintes à l'intégrité sexuelle sur deux patientes.

Un travailleur belge sur quatre souffre d’hypertension

04/03/2026

Plus de deux travailleurs belges sur trois présentent une pression artérielle élevée ; chez un quart (23 %), il s’agit d’hypertension. C’est ce qui ressort de l'analyse de 74.000 examens médicaux préventifs réalisée par le prestataire de services RH Attentia.

La nouvelle application "Ma santé" rassemble un large spectre de données sur la santé

03/03/2026

La nouvelle application INAMI permet aux citoyens d'accéder à des données de santé provenant de diverses sources et de gérer les relations thérapeutiques.

Une proposition de loi assouplit la reconnaissance des aidants proches

03/03/2026

La séance plénière de la Chambre des représentants a approuvé, le 26 février, une proposition de loi portant diverses mesures en faveur des aidants proches.

Dix ans des attentats de Bruxelles: un bilan médical lourd

02/03/2026

Assuralia publie une mise à jour complète des chiffres relatifs à l’indemnisation des victimes, dix ans après les attentats à Brussels Airport et à la station de métro Maelbeek. Les assureurs ont versé 88,2 millions d’euros d’indemnités.

Frank Vandenbroucke: les États-Unis ne sont "plus un allié"

02/03/2026

Le vice-Premier ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) ne considère plus les États-Unis comme un allié. Il l'a affirmé dimanche sur la chaine publique VRT 1.

Le conseil des ministres donne son feu vert à la fin des dons anonymes de sperme

27/02/2026

Le conseil des ministres a donné son feu vert vendredi à une proposition des ministres Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden au sujet des dons de sperme et d'ovocytes. L'essentiel du texte: il lève l'anonymat du don, qui était obligatoire jusqu'ici quand on passait par une "banque" de gamètes.

La Commission européenne se prononce aujourd'hui sur l'initiative citoyenne relative à l'accès à l'avortement en toute sécurité

26/02/2026

Les initiateurs souhaitent qu'un mécanisme de solidarité volontaire soit créé au sein de l'Union européenne pour soutenir les États membres qui souhaitent offrir des soins en matière d'avortement aux femmes qui se heurtent à des obstacles juridiques ou financiers.

100.000 malades de longue durée déjà engagés dans un travail à temps partiel

26/02/2026

Alors que plus de 500.000 personnes sont des malades de longue durée en Belgique, 20% environ, soit à peu près 100.000, ont déjà fait leur retour au travail à temps partiel. Une étude de la mutualité Solidaris le démontre.

Il appartient au médecin de juger si un acte médical est "esthétique" (Cour de Cassation)

25/02/2026

Il appartient au médecin de déterminer en conscience si un soin est réalisé pour des raisons purement esthétiques, et donc si le patient peut ou non bénéficier d'une intervention de l'assurance-maladie. C'est ce que dit la Cour de Cassation.

Les naissances en recul de 3,4% en 2025, -6,6% en Wallonie !

25/02/2026

En 2025, un chiffre provisoire de 108.696 naissances a été enregistré en Belgique. Cela représente 3.768 naissances de moins que la moyenne sur la période 2021-2024, soit une baisse de 3,4%, annonce Statbel. En Wallonie, la chute est de -6,6%.

La "tentative" d'IVG bientôt punissable

23/02/2026

Un médecin qui ne respecte pas l’une des conditions applicables à la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse se rend coupable d’une infraction intentionnelle, même si la grossesse se poursuit. C’est ce que prévoit un nouveau projet de loi.

Indemnités : la différence de traitement entre les médecins et les infirmières n'est pas discriminatoire

23/02/2026

Le fait que les médecins et les dentistes aient bénéficié d'une indemnité en raison de la spécificité de leur fonction et non les infirmières ne viole pas le principe d'égalité et de non-discrimination. dit le Conseil d'Etat.

Un détenu décède à la prison de Mons peu après avoir été congédié de l'hôpital Ambroise Paré

23/02/2026

Un détenu est décédé jeudi dans sa cellule de la prison de Mons, a indiqué dimanche la porte-parole de l'administration pénitentiaire, Kathleen Van De Vijver, confirmant une information relayée par RTL.

L'exercice non autorisé de la médecine n'est pas toujours punissable (analyse)

20/02/2026

L'exercice non autorisé de la médecine est punissable en Belgique. Mais il y a une nuance importante : selon le législateur, il doit s'agir de l'exécution habituelle d'actes médicaux.