Une note du SPF Finances suggère de taxer le non-marchand dont les mutuelles et les syndicats
Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) dispose d'une note du SPF Finances suggérant de soumettre le secteur non marchand dont les mutuelles et les syndicats à l'impôt sur les sociétés, indique lundi Het Laatste Nieuws. Le quotidien y voit un argument de choix pour la N-VA dans les débats budgétaires en cours.
Selon cette note, les mutualités ont réalisé, ces dernières années, 1,45 milliard d'euros de bénéfices sur leurs assurances maladie. Les mutualités sont soumises à l'impôt des personnes morales et ne sont donc pas tenues de payer d'impôts sur les bénéfices qu'elles réalisent.
"Si nous imposons plus lourdement ceux qui réalisent des bénéfices, alors cela doit également s'appliquer aux mutuelles", avait déclaré le ministre Jambon (photo) il y a quelque temps. Il a donc chargé le SPF Finances d'une étude en ce sens.
Selon Het Laatste Nieuws, la note suggère de soumettre l'ensemble du secteur non marchand - mutuelles et syndicats, mais aussi associations sportives et ASBL en tout genre - à l'impôt sur les sociétés de 25 %, à l'instar des entreprises classiques.
L'administration propose deux options. La première consisterait à imposer à toutes les associations ou fondations de s'acquitter de l'impôt des sociétés, avec quelques exceptions, comme un seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires à partir duquel l'impôt serait dû. La seconde option consisterait à ne les imposer que sur la partie des revenus qu'elles génèrent en tant qu'entreprise.