La Flandre répartit les zones de soins de première ligne en 14 zones régionales de soins
Le gouvernement flamand a approuvé un avant-projet de décision délimitant quatorze zones de soins régionales. Ces zones de soins régionales permettent une coordination et une coopération à plus grande échelle entre les zones de soins de première ligne.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Sur proposition du ministre Gennez, le gouvernement flamand a donné, le 3 juillet, son accord de principe à un avant-projet d'arrêté du gouvernement flamand visant à délimiter les zones de soins régionales et à modifier l'annexe du décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition enrégions de soins et relative à la coopération et à la programmation des établissements de santé et des services sociaux.
Zones de soins régionales
Cette décision met en œuvre l’article 18 du décret flamand du 26 avril 2019 relatif à l’organisation des soins de première ligne, aux plateformes régionales de soins et au soutien aux prestataires de soins de première ligne.
Le paragraphe 1 de cet article est libellé comme suit : « Le Gouvernement flamand détermine le périmètre d’action d’une plateforme régionale de soins, ci-après dénommée « zone régionale de soins ». » Cette disposition n’avait pas encore été mise en œuvre jusqu’à présent.
En vertu de l’article 14 du décret du 26 avril 2019, une plateforme régionale de soins est une personne morale qui, au sein de son champ d’action, œuvre à la coordination entre ses membres et à leur soutien.
Conditions de délimitation des zones de soins régionales
L’article 18, alinéa 2, stipule que le gouvernement flamand doit respecter les conditions suivantes lors de la délimitation des zones régionales de soins :
1° les zones régionales de soins couvrent la région néerlandophone et la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
2° une zone régionale de soins comprend au moins deux zones de soins de première ligne, à l’exception de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui peut se composer d’une seule zone de soins de première ligne ;
3° une zone de soins régionale couvre un territoire contigu, à l’exception des communes de Voeren et de Baarle-Hertog, qui compte au moins 300 000 habitants ;
4° le champ d’action des organisations visées à l’article 17, alinéa 2, points 1° à 4° (notamment les Logo et les réseaux de soins palliatifs) et les zones régionales de soins sont alignés autant que possible ;
Sous réserve des conditions mentionnées aux points 1° à 3°, les zones régionales de soins sont alignées sur les limites des régions de référence, telles que mentionnées à l’article 5 du décret régional du 3 février 2023.
Quatorze zones de soins régionales
En vertu de l’article 1er de l’avant-projet approuvé, les zones de soins de première ligne suivantes constituent une zone de soins régionale :
1° Limbourg : Limbourg du Nord, Limbourg occidental, MidWestLim, Herkenrode, Haspengouw, Kemp et Duin, Maasland, ZOLim ;
2° Brabant oriental : Druivenstreek, Louvain-Nord, Louvain, Louvain-Sud, Demerland, Hageland sud-est ;
3° Hal-Vilvoorde : Vallée de la Senne, Pajottenland, AMALO, Région de Grimbergen, BraViO ;
4° Campine : Campine, Campine centrale, Campine du Sud, Baldemore ;
5° Région d'Anvers : Anvers-Centre, Anvers-Nord, Anvers-Est, Anvers-Sud, Noorderkempen, Voorkempen, ZORA, RupeLaar ;
6° Rivierenland : Petit-Brabant Vaartland, Malines-Katelijne, Pallieterland, Bonstato ;
7° Waasland : Waasland sud-ouest, Waasland nord-est ;
8° Région de la Dendre : Région d'Alost, Dendre-Sud, Dendre ;
9° Région de Gand : Meetjesland occidental, Meetjesland oriental, Escaut et Lys, Gand, Scheldekracht ;
10° Ardennes flamandes : Ardennes flamandes, Panacea ;
11° Région de Bruges et Côte centrale : Côte centrale, Côte est, Bruges, Houtland et Polder, WE40 ;
12° Westhoek – Midwest : Côte-Ouest & Polder, Westhoek, Centre-WVL, RITS ;
13° Sud-Ouest de la Flandre : Région de Menin, Courtrai-Kuurne-Harelbeke, Région de Waregem ;
14° Bruxelles.
L'avant-projet de décision a été soumis au Conseil d'État pour avis.
Lire aussi (uniquement en néerlandais) : Le ministre Gennez souhaite définir les limites des zones régionales de soins