Télésurveillance & esanté

Vandenbroucke souhaite une liste de systèmes de télésurveillance validés

Le député Hervé Cornillie (MR) a posé une question parlementaire écrite au ministre Vandenbroucke concernant la reconnaissance officielle de sites spécialisés en tant qu’établissements de soins ambulatoires.

Herman Nys, prof. ém. de droit médical à la KU Leuven - 15 avril 2026

La Belgique connaît une tendance générale à la décentralisation des soins techniques et complexes, qui sont ainsi rapprochés du citoyen. De nombreux hôpitaux situés dans des villes de taille moyenne ou petite ont ainsi ouvert des antennes locales, où les patients peuvent bénéficier de consultations spécialisées et de soins techniques.

Cette évolution est positive, car elle répond à une demande croissante d’accessibilité et de proximité. Elle soulève toutefois aussi des questions en matière d’organisation, de reconnaissance et de complémentarité entre les différents niveaux de soins.

Reconnaissance des policliniques impossible

Hervé Cornillie a demandé au ministre comment évolue le dossier relatif à la reconnaissance des hôpitaux de jour décentralisés, notamment pour des disciplines telles que l’oncologie. Vandenbroucke a répondu que, dans le cadre de la législation hospitalière actuelle, il n’existe pas de cadre juridique permettant la reconnaissance des polycliniques. Cela vaut tant pour les polycliniques situées sur le campus principal de l’hôpital que pour d’éventuels autres sites, avec ou sans possibilité d’hébergement.

Il n’existe aucun obstacle pour les hôpitaux à ouvrir des antennes où peuvent avoir lieu des consultations ambulatoires. Une question distincte concerne les hôpitaux de jour, chirurgicaux ou non, implantés sur un site isolé du reste de l’hôpital. Pour ces hôpitaux de jour, des normes de reconnaissance existent déjà.

Alléger la pression sur la première ligne

Il a ensuite été demandé quelles solutions le ministre envisage pour alléger la pression sur la première ligne, actuellement surchargée, tout en garantissant l’accès à des soins techniques de qualité. Dans sa réponse, le ministre a évoqué un certain nombre d’initiatives lancées par le passé afin de partager l’expertise hospitalière avec les prestataires de première ligne et de les soutenir ainsi dans la prise en charge de demandes de soins plus spécialisés.

Celles-ci comprennent des initiatives d’hospitalisation à domicile (oncologie et antibiothérapie intraveineuse), ainsi que certains programmes liés à des maladies neurodégénératives graves (Parkinson, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, Huntington). Il a également fait référence à la réforme en cours du paysage hospitalier, dont pourraient émerger de nouvelles formes de structures organisationnelles permettant une interaction étroite entre les hôpitaux et la première ligne.

Systèmes de télésurveillance validés

Une troisième question portait sur la manière dont le ministre entend intégrer les projets pilotes de télésurveillance dans le système de soins belge et en favoriser l’adoption généralisée, afin de renforcer la complémentarité entre les soins hospitaliers et le suivi du patient à domicile. Selon le ministre, l’utilisation de la télésurveillance offre effectivement des possibilités pour renforcer cette complémentarité entre les soins hospitaliers et le monitoring à domicile.

Les développements actuels visent à mettre en place un système standardisé pour la prescription d’équipements de télésurveillance et pour le partage des informations collectées par ces dispositifs. L’objectif est de simplifier le choix du matériel pour les professionnels en établissant une liste de systèmes de télésurveillance validés répondant à ces normes, en fonction du type de pathologie présenté par le patient, mais aussi de permettre que les données enregistrées chez le patient puissent être directement récupérées à partir des dossiers médicaux des professionnels (hôpital ou première ligne) chargés du suivi médical du patient.

Coopération transfrontalière

Enfin, le député libéral a interrogé le ministre sur la manière dont il envisage la complémentarité des services dans les zones frontalières, où la coopération transfrontalière peut constituer un levier pour améliorer l’accessibilité des patients. Le ministre a partagé l’avis de l’auteur de la question, estimant que dans les régions frontalières, il convient effectivement d’examiner les possibilités de développer et de proposer des soins spécialisés de manière complémentaire. De nombreuses initiatives locales de coopération existent déjà et sont soutenues par les autorités concernées, notamment par une simplification des procédures administratives de remboursement des soins.

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