Le Fonds amiante bientôt amélioré ?

Catherine Fonck, présidente du groupe cdH à la Chambre, propose de revoir l'indemnisation des victimes de l'amiante. Un sujet prochaînement débattu en Commission des Affaires sociales. La néphrologue a bon espoir de voir le projet de loi aboutir.

"Les études montrent aujourd'hui qu'un certain nombre de cancers ont un lien avéré avec l'exposition à l'amiante. Aujourd'hui, seuls le mésothéliome (cancer de la plèvre), l'asbestose et les plaques pleurales sont indemnisées par le Fonds amiante ", regrette Catherine Fonck. " Nous sommes aujourd'hui plus de dix ans après la création de ce fonds, et nous laissons toujours de nombreux patients sur le côté. Nous accusons du retard sur les pays voisins. Il est temps que cela change. "

Deux autres partis se sont intéressés à l'enjeu : la N-VA et Groen. " J'ai travaillé avec ces partis en coulisses pour trouver une ligne commune et réunir une majorité mathématique en Commission et, on l'espère, on séance plénière de la Chambre. "

Quatre évolutions

Le projet de loi, qui avait déjà été déposé en 2017 par Catherine Fonck, vise à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et à mieux prendre en compte les victimes de l'amiante.

Il propose quatre volets d'amélioration :

1. La reconnaissance des cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'amiante, et leur ajout à la liste des maladies indemnisées par le Fonds amiante ;

2. Les patients indemnisés par le Fonds amiante perdent la possibilité d'aller en action contre les responsables de l'exposition à l'amiante. " On veut casser cette décision et rendre possible cette action au civil sans crainte de pertes de droit. "

3. Le délai de prescription est aujourd'hui de 20 ans. " Or, le temps de latence entre l'exposition et l'apparition des premiers symptômes est parfois de plus de 20 ans. Dans une grande majorité des cas, le délai de prescription est donc dépassé. " La proposition ? Le délai de prescription, de cinq ans, ne commence qu'au moment du diagnostic. " Cela permet une égalité de traitement. "

4. L'amélioration des déclarations de maladies liées à l'amiante et des outils à destination des médecins généralistes. " Aujourd'hui, le dossier du médecin du travail n'est pas systématiquement envoyé au généraliste ou au spécialiste qui suit le patient. C'est un vrai souci, que j'ai moi-même vécu avec certains patients. Surtout dans le cadre d'un suivi d'une maladie liée à l'exposition à l'amiante : avec le délai d'apparition des symptômes, il est parfois très difficile, voire impossible, sans ce dossier, d'établir le lien. "

On notera que ce quatrième point dépasse le champ d'application des maladies liées à l'amiante. " On propose d'avoir une information et un envoi systématique du dossier des médecins du travail vers le médecin généraliste, et vers d'autres spécialistes si besoin. Cela permet d'avoir les données d'exposition aux différents toxiques dans son DMG (potentiellement autres que l'amiante donc, ndlr) . Des données qu'il pourra utiliser 20 ans plus tard si nécessaire. "