Le Comité de l’assurance vent debout contre la loi Vandenbroucke

Au sein du Comité de l’assurance de l’Inami, prestataires de soins, établissements hospitaliers et mutualités ont déposé aujourd’hui une série d’observations conjointes à propos du projet de loi-cadre. Selon eux, ce texte compromet gravement le modèle de concertation.

Le projet de loi-cadre a eu pour effet rare de rassembler les soins de santé autour d’un front uni. Dans une prise de position commune, ils appellent le gouvernement à ne pas jeter par-dessus bord ce modèle de concertation. « Le modèle de concertation mérite d’être modernisé, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain », peut-on lire dans le texte auquel le Journal du Médecin/Artsenkrant a eu accès.

Quatre points de préoccupation

Les signataires identifient quatre grandes préoccupations :

1/La procédure budgétaire revue : Ils s’opposent à la réforme de la procédure budgétaire qui accorde un rôle renforcé au gouvernement. La lettre de mission de juillet pourrait certes appuyer le travail des commissions de conventions, mais elle pourrait tout autant le saboter, préviennent-ils.
2/Le contournement du Conseil général : Le fait que le projet de budget de l’assurance, une fois les avis de la CCB (Commission de contrôle budgétaire) et du GDOS (Groupe de direction Objectifs de soins) recueillis, soit transmis au Conseil des ministres avant d’être discuté par le Conseil général, court-circuite les processus démocratiques internes.
« Cela vide de sa substance le rôle du Conseil général, pourtant composé de prestataires de soins, de mutualités, de partenaires sociaux… mais aussi de représentants du gouvernement », dénoncent-ils.
3/Pas de véritable débat : Les signataires dénoncent également la méthode : les réformes sont menées « à toute vitesse, sans débat préalable en profondeur, ni recours aux structures de concertation existantes ». Le délai de réaction trop court ne permet pas un débat de fond.
4/Des réformes à coordonner : Ils appellent enfin à une vision cohérente. La réforme de la nomenclature, celle du financement hospitalier et celle de l’organisation/attractivité des professions de santé doivent être articulées entre elles, sans quoi l’équilibre général risque d’être compromis.

Défense du cogestion

Les parties en présence au Comité de l'Assurance plaident pour le maintien du principe de cogestion des soins de santé par les prestataires et les mutualités. « L’expérience montre que les accords équilibrés, qui profitent à la fois au médecin et au patient, ne peuvent voir le jour qu’à travers une concertation sereine, où la nuance a sa place. »

En plus de cette déclaration commune, les membres du Comité de l’assurance (dont les syndicats médicaux) ont également introduit leurs remarques spécifiques. L’ensemble représente un dossier de 105 pages dont le ministre Frank Vandenbroucke devra désormais tenir compte.

Dans un entretien accordé au Journal du Médecin/Artsenkrant, Frank Vandenbroucke a qualifié la réunion de ce lundi de « point de départ, pas d’arrivée ».