La Communauté française fixe les sous-quotas en médecine et en dentisterie
Le Moniteur belge du 9 juillet publie l’arrêté du 19 juin 2026 du gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à la fin de l’année académique 2025-2026.
Sous-quotas minimaux en médecine et en dentisterie
L’article 1er de l’arrêté prévoit que les sous-quotas minimaux relatifs à la médecine, applicables à la fin de l’année académique 2025-2026, sont les suivants, par rapport aux attestations délivrées par la commission d’examen interuniversitaire visée à l’article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études :
1° médecine générale : 338 ;
2° gériatrie : 18 ;
3° anatomie pathologique : 8 ;
4° biologie clinique : 12 ;
5° psychiatrie adulte : 27 ;
6° psychiatrie infanto-juvénile : 10 ;
7° médecine d’urgence : 47 ;
8° médecine physique : 12.
L’article 3 fixe les sous-quotas minimaux relatifs à la dentisterie, applicables à la fin de l’année académique 2025-2026, comme suit :
1° orthodontie : 7 ;
2° parodontologie : 3.
Sous-quotas maximaux en médecine
L’article 2 prévoit que les sous-quotas maximaux relatifs à la médecine, applicables à la fin de l’année académique 2025-2026, sont les suivants, par rapport aux attestations délivrées par la commission d’examen interuniversitaire visée à l’article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 :
1° radiodiagnostic : 20 ;
2° chirurgie orthopédique : 18.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical, KU Leuven