Un arrêté royal régit le financement de l'information indépendante sur les médicaments
Un nouvel arrêté royal accorde une subvention d'un montant maximal de 2.928.860 euros à l'ASBL « Centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour la diffusion d'informations objectives sur les médicaments auprès des professionnels de santé et des patients.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Le Moniteur belge du 14 juillet publie l’arrêté royal du 2 juillet 2026 relatif au financement de l’information indépendante sur les médicaments en 2026. Il accorde une subvention d’un montant maximal de 2.928.860 euros, à la charge du budget de l’AFMPS, à l’ASBL « Centre belge d’information pharmacothérapeutique ».
Subvention pour une information objective sur les médicaments
Cette subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, y compris les frais d’investissement en informatique, engagés par cette association
- pour la diffusion systématique d’informations pharmacothérapeutiques indépendantes sur les médicaments auprès des médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires établis en Belgique ;
- pour l’élaboration et la mise à jour d’un formulaire dédié aux soins aux personnes âgées ;
- pour l'élaboration d'une stratégie de communication dite « multicanal » visant à fournir des informations indépendantes et objectives sur les médicaments aux professionnels de santé et d) pour soutenir l'AFMPS dans l'élaboration d'informations indépendantes et objectives sur les médicaments à l'intention des citoyens et des patients (article 1).
Contenu des informations
Les informations visées à l’article 1, points a) et c), élaborées selon le principe de la pharmacothérapie fondée sur des preuves, doivent être objectives et porter principalement sur :
- les propriétés des médicaments récemment mis sur le marché,
- les nouvelles données concernant les propriétés et l’utilisation des médicaments déjà connus,
- les données pharmacothérapeutiques les plus récentes et celles issues d’autres disciplines, y compris en matière de positionnement des médicaments, susceptibles d’améliorer l’utilisation rationnelle et sûre des médicaments, les problèmes administratifs liés à la prescription, à la délivrance et à l’utilisation des médicaments.
La diffusion de l'information s'effectue en néerlandais et en français et peut se faire par le biais de publications périodiques, par courrier électronique, par la mise à disposition d'une base de données ou via un site web (article 2, alinéa 1).
Le formulaire de soins aux personnes âgées visé à l’article 1, b), est intégré au Répertoire commenté des médicaments à usage humain, consultable via un site web en néerlandais et en français. Ce Répertoire est systématiquement mis à jour sur la base d’une analyse des publications scientifiques internationales et conformément aux principes de la médecine fondée sur les preuves (article 2, troisième alinéa).
Comité d'accompagnement
Afin de superviser la réalisation des objectifs décrits à l’article 1er, points b) et c), un comité d’accompagnement a été créé au sein de l’AFMPS. Il est composé au minimum : - de deux représentants de l’AFMPS ; - d’un représentant du ministre chargé de la Santé publique ; - d’un représentant de l’INAMI et - d’un représentant de la cellule de mise en œuvre de l’EBP (evidence-based practice).
L'administrateur général de l'AFMPS peut également inviter des experts, en raison de leurs connaissances spécifiques en la matière, à participer aux travaux de ce comité d'accompagnement (article 4).