Le montant de la subvention des organisations professionnelles dépend du nombre de membres
Le Moniteur belge a publié l'Arrêté royal qui définit les conditions et modalités de financement des organisations professionnelles représentatives, ici, des pharmaciens. Des arrêtés similaires concernent également les kinésithérapeutes, sages-femmes, technologues orthopédistes et logopédistes.
La subvention est attribuée aux organisations professionnelles qui représentent les pharmaciens au sein des organes de l’Inami. Pour les années 2025 et 2026, cette aide se compose de deux parts : un montant de base et une part complémentaire.
Le montant complémentaire est calculé selon la formule suivante : 37,24 euros multiplié par le nombre de membres de l’organisation, puis multiplié par le pourcentage de pharmaciens conventionnés actifs. Si les organisations sont divisées par langue, ce pourcentage est calculé en fonction de la langue d’inscription des pharmaciens, comme enregistrée par l'Inami.
Contrôle des membres par un huissier de justice
Le nombre de membres doit être déclaré sous serment par le président de l’organisation à l’Inami. L'identité et le nombre des membres sont vérifiés par un huissier de justice, qui remet un procès-verbal confirmant ou non la conformité des chiffres. L’Inami n’a en aucun cas accès à l'identité des membres.
Pour 2025, le montant de base par organisation est fixé à 119 196,27 euros. Le montant total (y compris la part variable) ne doit pas dépasser 544 000 euros. En 2026, les montants seront ajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation, au 1er mars. Le mois prochain, les organisations recevront 75% du financement, et à partir de l'année prochaine, ce paiement sera effectué avant le 31 mars. Le reste de l’aide (25%) sera versé dans les trois mois suivant l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale.
Utilisation des fonds
Les fonds alloués peuvent uniquement être utilisés pour les dépenses liées au personnel et au fonctionnement des organisations dans le cadre de la couverture de la sécurité sociale, telles que les salaires, les charges sociales, les petites dépenses de bureau et les frais administratifs.