L’Ordre suspend un médecin pour abus de confiance
Le Conseil provincial de Flandre occidentale de l’Ordre des médecins a suspendu un médecin pour trois mois. Ce dernier utilisait indûment des titres, demandait de l’argent à ses patients sans contrepartie médicale et vendait des médicaments importés.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Huit plaintes avaient été déposées contre le médecin. Le conseil provincial de Flandre occidentale de l’Ordre des médecins en a retenu quatre. Il lui a infligé une sanction disciplinaire de trois mois de suspension, notamment pour avoir fixé ses honoraires en se prévalant indûment du titre de professeur titulaire.
Transparence dans la fixation des honoraires et utilisation des titres
La première plainte retenue reprochait au médecin de réclamer des honoraires en fonction de la situation financière du patient, dans son propre intérêt financier. Pour ce faire, il se prévalait de titres ou de fonctions de professeur titulaire auxquels il ne pouvait prétendre, ou qu’il n’avait exercés que pendant une période limitée.
Le médecin utilisait le titre de professeur titulaire, ou « hoogleraar ». Il avait exercé en tant que professeur à "M" et à "G". Le président du conseil provincial a souligné que le titre de « professeur » ne pouvait être assimilé à celui de « hoogleraar ».
Tout « hoogleraar » est professeur, mais tout professeur n’est pas « hoogleraar ». Il ressortait en outre des pièces du dossier que le médecin avait obtenu à "M" le titre d’« adjunct-professor », qui ne peut être assimilé à celui de professeur titulaire.
Le conseil a également constaté que le médecin utilisait le titre d’« interniste-endocrinologue ». Il a jugé cet usage incorrect, car il laissait entendre que le médecin était reconnu comme endocrinologue, ce qui n’était pas le cas. Une formulation correcte aurait été : « interniste ayant un intérêt particulier pour l’endocrinologie ».
Demander de l’argent sans prestation médicale
La deuxième plainte retenue concernait des sommes que le médecin avait demandées ou obtenues de ses patients dans le cadre de son activité professionnelle. Ces sommes ne rémunéraient aucune prestation médicale, mais répondaient à ses besoins financiers personnels, sans remboursement ni même possibilité de remboursement.
Vente de médicaments importés
La troisième plainte retenue reprochait au médecin d’avoir importé de l’étranger, commercialisé et vendu des médicaments, plus précisément du meldonium, en violation des règles relatives à l’exercice de la pharmacie.
Manquement à la confraternité
La quatrième plainte retenue concernait un manquement à la confraternité : le médecin avait sollicité ou obtenu des prêts auprès de confrères pour répondre à ses besoins financiers personnels.
Trois mois de suspension
Pour ces manquements établis, le conseil provincial a prononcé une sanction disciplinaire de trois mois de suspension du droit d’exercer la médecine. Pour déterminer cette sanction, il a tenu compte de la nature et de la gravité des infractions, ainsi que des circonstances concrètes et du contexte dans lequel elles avaient été commises.
Le conseil a notamment jugé extrêmement grave que le médecin ait abusé de la confiance de ses confrères et de ses patients pour leur demander ou obtenir de l’argent sous divers prétextes. Il s’était appuyé sur des titres et des fonctions dont il ne pouvait se prévaloir. Il avait également poursuivi ses pratiques d’importation et de distribution de médicaments alors qu’il savait qu’elles n’étaient pas conformes aux règles.
Le conseil a toutefois pris en considération la longue carrière du médecin, au cours de laquelle il n’avait jamais fait l’objet de poursuites disciplinaires avant cette affaire. Il a estimé qu’une sanction s’imposait pour lui faire prendre conscience du caractère inadmissible de ses actes et l’inciter à adopter une autre attitude à l’avenir.
La décision a été publiée dans Oratio, 2026, n° 3, pp. 18-24.