Vandenbroucke propose un nouveau pacte avec les mutualités
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, veut conclure un nouveau pacte avec les mutualités. Celles-ci doivent moderniser leur fonctionnement et travailler davantage en fonction des résultats. Les conflits d’intérêts devront aussi être traités.
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a présenté ce mardi 19 mai un nouveau pacte avec les mutualités, comme le prévoit l’accord de gouvernement. La proposition a déjà été transmise aux partenaires gouvernementaux et aux mutualités elles-mêmes, mais elle n’est pas, selon Vandenbroucke, à prendre ou à laisser.
Réformes profondes nécessaires
Son ambition est claire, affirme Vandenbroucke : garantir « des soins de santé de grande qualité qui restent disponibles, accessibles et abordables pour tous ». Pour y parvenir, des réformes profondes sont nécessaires, non seulement chez les médecins et dans les hôpitaux, mais aussi au sein des mutualités.
Vandenbroucke reconnaît la position particulière des mutualités, qui, en tant qu’associations de membres sans but lucratif, occupent une place unique entre l’État et le marché. Elles portent non seulement une responsabilité dans l’organisation des soins de santé, mais aussi dans la gestion de l’incapacité de travail.
L’incapacité de travail a été qualifiée par Vandenbroucke de problème de santé. Il a demandé que le débat à ce sujet ne se limite pas à la rigueur, mais qu’il soit aussi mené avec compassion. « Le fait qu’autant de personnes décrochent montre aussi que la société n’est pas aussi saine qu’elle devrait l’être. »
Sept piliers
Le pacte proposé repose sur sept piliers. La première réforme concerne le calcul des frais d’administration. Ceux-ci doivent mieux correspondre à la charge de travail réelle, tout en stimulant l’efficacité. Les clés de répartition actuelles entre les unions nationales sont jugées dépassées et trop complexes. L’objectif est d’assurer davantage de transparence et une utilisation plus efficace des moyens publics.
Vandenbroucke veut également rendre une part plus importante des frais d’administration variable et la lier aux performances. Il ne s’agit pas seulement d’efficacité et de lutte contre les usages abusifs, mais aussi de résultats en matière de santé et de prévention. Des initiatives comme la promotion de la vaccination, l’utilisation du dossier médical global et les efforts en matière de réintégration doivent être prises en compte.
Gains d'efficacité
Un troisième pilier concerne l’augmentation d’échelle. Vandenbroucke voit des possibilités de gains d’efficacité, notamment via des plateformes informatiques communes. D’ici 2028, chaque union nationale ne devrait plus compter qu’une seule mutualité par partie du pays ou par région, au lieu de la structure fragmentée actuelle.
La gestion des données doit elle aussi être profondément réformée. Vandenbroucke avance neuf jalons concrets pour accélérer fortement la numérisation et l’échange de données. Le délai de traitement des processus devrait ainsi être drastiquement réduit, passant de deux ans à six mois. Les données provenant notamment de l’Agence intermutualiste devront être valorisées plus rapidement, et un moteur central unique de tarification sera mis en place.
Conflits d'intérêt
Vandenbroucke veut aussi renforcer le contrôle sur les éventuels conflits d’intérêts. Les participations financières des mutualités dans des organisations à but lucratif seront exclues. Leur implication dans la gestion hospitalière ou dans la gestion de l’assurance maladie sera également examinée de manière critique. « Je ne pense pas qu’il y ait aujourd’hui des malversations, mais le public et le monde politique demandent de la clarté. » Une personne qui exerce un mandat à l’INAMI ne devrait pas pouvoir exercer simultanément un mandat dans un organe de gestion d’un établissement de soins.
L’assurance complémentaire obligatoire constitue un sixième point d’attention. Vandenbroucke veut en délimiter plus clairement les objectifs et accentuer la distinction avec les assurances privées. L’accent doit être mis sur la santé, les preuves scientifiques et la plus-value pour la santé ou le bien-être.
"Pour VDB, le remboursement systématique des tickets modérateurs n’est pas acceptable non plus, car cela va à l’encontre de l’objectif initial du ticket modérateur. Les camps de vacances pour jeunes pourraient en revanche se poursuivre si les mutualités peuvent démontrer un lien clair avec la santé et le bien-être."
Il est ainsi précisé que les mutualités ne devraient plus pouvoir accorder d’avantages pour des pratiques non conventionnelles, Vandenbroucke citant l’exemple de l’homéopathie, lorsque l’autorité publique ne prévoit aucune intervention. Pour lui, le remboursement systématique des tickets modérateurs n’est pas acceptable non plus, car cela va à l’encontre de l’objectif initial du ticket modérateur. Les camps de vacances pour jeunes pourraient en revanche se poursuivre si les mutualités peuvent démontrer un lien clair avec la santé et le bien-être.
Enfin, les assurances optionnelles, comme les assurances hospitalisation, sont également dans le viseur. Les mutualités ne paient pas la taxe d’assurance de 9,5 %, ce que Vandenbroucke juge justifié parce qu’elles sont soumises à des règles strictes de non-discrimination, par exemple sur la base de l’âge ou d’affections préexistantes. Il souligne aussi qu’en tant qu’assureurs, elles sont tenues de constituer des réserves.
Mais si les résultats financiers de ces activités conduisent à un ratio de solvabilité supérieur à un certain seuil, le surplus devra, selon le ministre, revenir aux membres ou être utilisé pour des priorités de santé.
« L’objectif est d’en discuter sérieusement. Un pacte est quelque chose sur lequel il faut se mettre d’accord. Je crois fermement à la nécessité de fonds d’assurance sociale. Je formule donc des exigences, afin de leur donner un rôle plus fort dans des soins de santé solidaires », a conclu Vandenbroucke.
