Cour d'appel Bruxelles : L'étudiant en gynécologie coupable de viol pas sanctionné non plus en appel en raison de sa "bienveillance"

La cour d'appel de Bruxelles a, elle aussi, accordé la suspension du prononcé de la condamnation à un étudiant en gynécologie qui avait violé une jeune fille. Une peine aurait eu "des conséquences disproportionnées et néfastes pour le prévenu et son entourage", a considéré la Cour. Violeur et victime étaient sous l'influence de l'alcool.

En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà émis une suspension du prononcé envers cet étudiant de 24 ans en raison de son casier judiciaire vierge et de la "personnalité favorable du prévenu". Le parquet avait fait appel du jugement, estimant que le tribunal de Louvain s'était fondé sur une image erronée de la personnalité du suspect qui, selon le ministère public, n'avait assumé aucune responsabilité ni durant la nuit des faits, ni par la suite. Devant la cour d'appel, le ministère public a réclamé à tout le moins une suspension avec probation, mais la cour n'a pas donné suite à cette demande.

"Une peine n'est pas une réponse nécessaire aux faits commis dans cette affaire", peut-on lire dans l'arrêt. "Elle ne contribuerait pas à la protection de l'intérêt sociétal, mais aurait des conséquences disproportionnées et néfastes pour le prévenu et son entourage".

L'étudiant en gynécologie à l'UZ Leuven était jugé pour des faits survenus dans la nuit du 8 au 9 novembre 2023 dans la foulée d'une soirée étudiante d'Halloween. Le prévenu a été reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle, alors que la victime, en état d'ébriété, n'était pas en mesure de donner son consentement à une relation sexuelle.

Contrairement au ministère public, la cour d'appel a estimé que le jeune homme s'était montré "bienveillant" à l'égard de la victime durant la soirée, sans avoir l'intention de la violer.

Contrairement au ministère public, la cour d'appel a estimé que le jeune homme s'était montré "bienveillant" à l'égard de la victime durant la soirée, sans avoir l'intention de la violer. Après les faits, le jeune homme a, selon la cour, également fait preuve d'un sens des responsabilités et n'a pas contesté sa culpabilité. En outre, il a également manifesté un sentiment de culpabilité sincère et reconnu la souffrance qu'il avait causée à la victime, a considéré la cour.

"Lorsque la victime a indiqué le matin ne se souvenir de rien de la nuit précédente, il a discuté ouvertement avec elle du déroulement exact des faits, y compris du fait qu'il y avait eu un rapport sexuel", précise la cour dans son arrêt. "Le prévenu reconnaît avoir mal évalué la capacité de la jeune femme, sous l'influence de l'alcool, à consentir à un rapport sexuel. Devant la commission de discipline de la KU Leuven, il s'est engagé à interrompre sa formation en gynécologie-obstétrique. Il suit désormais un autre cursus."

Risque de récidive limité

La cour d'appel de Bruxelles considère également que le risque de récidive est limité et qu'il est donc inutile d'imposer des conditions au prévenu. Elle relève qu'en cas de récidive, la suspension du prononcé peut être levée, ce qui impliquerait un nouveau passage devant le tribunal correctionnel et le prononcé d'une peine.

Les magistrats notent également que le prévenu est engagé dans une relation stable et durable, qu'il est socialement engagé dans du bénévolat et des stages, pour lesquels il a reçu des évaluations positives, notamment en matière de communication et d'interaction humaine.

Enfin, la Cour retient que le jeune homme a versé à la victime une indemnisation nettement supérieure à celle ordonnée par le tribunal, compte tenu de l'impact qu'a eu sur elle la médiatisation du verdict de Louvain.
En avril dernier, la décision de la justice de suspendre le prononcé de la condamnation avait suscité l'indignation en Flandre, notamment sur les réseaux sociaux, avec beaucoup de messages de solidarité adressés à la victime.