Moins de dispersion des données de santé
La Belgique s’engage dans une refonte de sa politique des registres de santé, sous l’effet combiné de limites structurelles, de relatif dysfonctionnement et de nouvelles exigences européennes. Objectif : réduire le phénomène délétère de dispersion des données de santé.
Cette nouvelle vision correspond à un des engagements du gouvernement Arizona. Il vise « un écosystème numérique dans lequel les données de santé sont enregistrées et partagées, en vue de leur réutilisation maximale comme moyen de lutte contre la fragmentation actuelle ». La nouvelle architecture s'aligne pleinement sur le futur Espace Européen des Données de Santé (EHDS).
Pour abstraite que soit cette réforme puisse paraître, elle n’en est pas moins indispensable, tant pour les médecins que les patients. Car le système actuel, hypercentralisé, montre aujourd’hui ses limites : lourdeur administrative, doublons, bugs, rigidité des structures et coûts élevés. Et mauvaise image à l’étranger, notamment lorsque la Belgique est comparée aux autres pays développés, UE ou OCDE. Combien de fois n’a-t-on pas vu « données manquantes ou incomplètes » lors de ces comparaisons ?
Fédérer plutôt que le centraliser
À l’avenir, les données ne seront plus systématiquement centralisées, mais resteront autant que possible à leur source (hôpitaux, médecins, laboratoires, mutualités, institutions publiques, etc.). Ensuite, l’accès aux données se fera via un réseau fédéré, fondé sur des principes de partage contrôlé, d’interopérabilité maximale et de standardisation à la source. Les données doivent impérativement être FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables).
La réforme introduit une architecture complexe mais clarifiée des rôles et responsabilités. Les « data holders » restent responsables de la qualité, de la standardisation et de la documentation des données à la source. Des « intermediation entities » peuvent alléger leur charge en assurant certaines tâches techniques. Une instance fédérale – L'Agence belge des données de santé - joue un rôle de facilitateur, est chargée de définir les registres, de gérer les métadonnées, de garantir l’interopérabilité et de publier un catalogue des ensembles de données disponibles.
Le traitement des données s’effectue exclusivement dans des environnements sécurisés (Secure Processing Environments).
L'actuel Healthdata.be intègre ladite Agence des données de santé. Concrètement, l’infrastructure actuelle de Healthdata.be reste opérationnelle sous la responsabilité de Sciensano « afin de limiter l’impact pour les utilisateurs, tandis qu’une nouvelle infrastructure est développée en parallèle ». Le personnel de Healthdata.be est transféré sur base volontaire et la gouvernance sera également intégrée dans la nouvelle Agence. Dead line : été 2026.
