Conférence interministérielle Santé publique
Réforme du paysage hospitalier : 12 recommandations
Les experts chargés de dessiner les contours de la réforme du paysage hospitalier ont présenté leur rapport en CIM Santé ce mercredi. Sous le titre "Changer pour préserver", ils préconisent d'organiser les établissements de soins en quatre niveaux. De l'hôpital général régional (HGR) au Centre Hospitalier Universitaire (CHU), en passant par le centre médical local (CML) et l'hôpital de soins intermédiaires (HSI), le monde hospitalier aurait dix ans, dès 2026, pour réaliser sa métamorphose.
Une Conférence interministérielle (CIM) en Santé publique avait lieu ce mercredi sous la présidence de la Wallonie. Au menu, le Plan national d'action One Health contre la résistance microbienne, les modalités autour de Vaccinnet et Vaccicard et - le plus gros morceau -, la présentation du rapport des experts sur la future réforme du paysage hospitalier.
Pour rappel, un groupe composé d’experts indépendants, bénéficiant d'une expertise large et diversifiée dans l’organisation hospitalière, a été constitué au printemps dernier avec pour mission de formuler des recommandations pour la réforme du paysage hospitalier. Objectif, à terme : garantir des soins de qualité, "tout en assurant une utilisation efficiente des ressources financières et humaines".
"Changer pour préserver"
Ces experts viennent de rendre leurs conclusions. Leur rapport, baptisé "Changer pour préserver", trace les contours du futur paysage hospitalier en Belgique. Les différents ministres en charge de la Santé vont à présent se tourner vers divers organes consultatifs, qui pourront donner leur avis sur les critères proposés pour chaque type d'établissement, l'adéquation avec les besoins de la population, etc.
A noter que leur analyse ne tient pas compte des hôpitaux psychiatriques, des soins aux personnes âgées (compétence des entités fédérées), des hôpitaux de réadaptation (entités fédérées), ni des autres réformes en cours (nomenclature des honoraires médicaux, financement hospitalier).
Le leitmotiv: « Des soins de proximité lorsque c’est possible, des soins concentrés lorsque c’est nécessaire »
Les 12 recommandations en résumé
1. La première recommandation vise à redéfinir l’offre hospitalière en quatre types de structures distinctes, chacune ayant son propre rôle et avec obligation de collaborer avec les autres niveaux (lire détails dans l'encadré ci-dessous):
L’Hôpital Général Régional (HGR)- Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
- Le Centre Médical Local (CML)
- L’Hôpital de Soins Intermédiaires (HSI)
2. Valoriser les possibilités de l’hôpital de jour ou du Centre Médical Local (CML), et stimuler la collaboration avec la première ligne.
3. Désigner, parmi les HGR et les CHU, des centres d’expertise satisfaisant à certaines exigences de qualité et de volume.
4. Réforme de l’aide médicale urgente par :
- Meilleur triage des patients via le 112 (urgences) et le 1733 (garde): renvoi à une même centrale d'appel qui évalue l'urgence et renvoie vers le MG, le PMG, l'ambulance, un PIT, le SMUR ou les urgences HGR/CHU.
- Concentration des services d’urgence dans les HGR et les CHU.
- Postes de garde en médecine générale accessibles, idéalement sur le site d’un HGR/CHU.
5. Fixer des normes minimales suffisamment strictes, et les appliquer au niveau des sites pour les différents types d’établissements de soins
6. Utiliser le modèle développé par le KCE pour objectiver l’accessibilité pour le patient (39 sites ont trop peu de lits "aigus" et devront soit réduire leur activité pour devenir un CML, sauf s'ils fusionnent avec d'autres sites et rationalisent).
7. Soigner les soignants (médecins, infirmiers et autres prestataires de soins), notamment par une bonne communication et un bon accompagnement tout au long des réformes.
8. Utiliser un plan en étapes : prévoir une période de transition suffisamment longue (dix ans), avec une évaluation intermédiaire par la CIM (après cinq ans).
9. Veiller à des incitants financiers sous la forme de moyens de fonctionnement et d’investissement, et attribuer ceux-ci d’une manière équitable
10. Créer un cadre juridique clair.
11. Favoriser l’intégration des dossiers patients via une plateforme numérique (sécurisée) unique.
12. Stimuler des initiatives de qualité objectivées et validées au niveau international
LES 4 TYPES D'HÔPITAUX
- Au niveau le plus élevé, l'Hôpital général régional (HGR): il doit pouvoir proposer des soins "programmés et non programmés", pour un suivi complet du patient 24h/24 et 7 jours sur 7. Cela suppose un service d'urgences, des "services médicaux et médico-techniques complets", une capacité "suffisante" et la "possibilité de renforcer son activité en situation de crise". Pour des soins plus complexes, l'hôpital pourrait renvoyer vers un établissement spécialisé, mais resterait en charge du suivi et des soins courants. Les experts proposent comme critères de taille un minimum de 240 lits (d'ici 2031) dont 150 "aigus" (180 en 2031), ou encore au moins 600 accouchements par an s'il y a une maternité.
- L'hôpital universitaire ou CHU: il doit répondre aux mêmes exigences médico-cliniques que le HGR + une mission d'enseignement, de formation et de recherche. Il peut aussi être reconnu en tant que centre d'expertise pour certaines affections complexes. Les maladies rares lui sont d'ailleurs réservées.
- Le Centre médical local (CML): équivalent à ce qu'on appelle aujourd'hui un "hôpital de jour". Un maillon essentiel du réseau, à favoriser autant que possible pour toute intervention qui peut se faire en ambulatoire. Pour les "soins ambulatoires spécialisés programmés": chirurgie de jour, consultations, dialyse "low-care", suivi du diabète, éventuellement réadaptation ambulatoire, etc. Le centre peut aussi organiser l'hospitalisation à domicile dans les environs, ou encore héberger un poste de garde en médecine générale s'il n'y a pas d'hôpital général tout près.
- L'hôpital de soins intermédiaires (HSI): spécialisé dans la réadaptation et le post-hospitalier (intégré à un HGR ou un CHU, ou en être séparé géographiquement, avec dans ce cas un minimum requis de 90 lits).
NB: Les CML et les HSI seraient obligatoirement rattachés à un seul hôpital (HGR ou CHU), avec une seule stratégie, ainsi que des protocoles définis pour les transferts et les urgences.
"Éviter les concurrences stériles"
La CIM estime que la réforme en quatre niveaux est "intéressante" et "représente un défi".
«Elle donne une orientation claire permettant aux hôpitaux de se transformer et de mieux s’organiser si nécessaire, et ce, dans un modèle de collaboration qui tient compte de la qualité des soins, du personnel soignant disponible et de l’accessibilité pour le patient», indiquent les ministres de la Santé.
« L’objectif est de redéployer l’offre hospitalière, en améliorant la qualité des soins à haut degré de spécialisation (via la concentration de certains soins spécialisés) tout en maintenant l’accessibilité sur le territoire pour les soins standards (programmés). La question est donc de mieux programmer sur le territoire et de mieux répartir l’offre, tout en évitant les concurrences stériles. »
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Quid aujourd'hui ?
Avant de définir leurs recommandations, les experts ont analysé la situation actuelle, identifiant "forces, faiblesses, opportunités et menaces" (analyse SWOT) :
- Menaces: la pression budgétaire, le déconventionnement des prestataires de soins qui se tournent vers des structures privées, ainsi que le vieillissement de la population (qui a besoin de davantage de soins).
- Faiblesses: la pénurie de professionnels, le financement à l'acte qui entraîne une surconsommation de soins. Une offre de soins très, trop "fragmentée": il y a "trop d'hôpitaux qui 'veulent continuer à tout faire' alors que les soins deviennent de plus en plus complexes et spécialisés", résument les auteurs. Particulièrement pour les services qui doivent tourner en permanence, cela aboutit à une utilisation "inefficiente" des moyens.
- Forces: soins hospitaliers de qualité, accessibilité, professionnels de santé engagés et qualifiés.
- Opportunités: traitements et médicaments nouveaux plus efficaces, plus coûteux et complexes ; des soins de plus en plus centrés sur le patient, une collaboration renforcée et des spécialisations accrues ; la transformation numérique.
