Des propositions concrètes dans chaque accord

L’Inami s'attèle à la simplification administrative

Chaque nouvel accord ou convention entre prestataires de soins et organismes assureurs devra désormais comporter un chapitre avec des propositions concrètes de simplification administrative. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le Comité de l’assurance de l’Inami.

L’initiative s’inscrit dans le plan du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, visant à réduire la charge administrative.

Obligatoire, selon l'accord

Les commissions d’accords et de conventions propres aux différentes professions (comme la Commission nationale médico-mutualiste, CNMM pour les médecins) doivent formuler des propositions, à intégrer dans un chapitre distinct de chaque nouvel accord ou convention. Il doit s’agir d’un nombre limité de propositions pertinentes et réalisables.

Les secteurs qui ne disposent pas d’une commission d’accords et de conventions, ainsi que d’autres acteurs (par ex. l’industrie), peuvent transmettre directement leurs propositions à l’administration de l'Inami.

Le Comité de l’assurance se voit confier un rôle de pilotage global et de suivi des initiatives de simplification administrative. Les propositions qui dépassent les compétences de l'Inami seront transmises à l’administration ou aux autorités compétentes.

Taskforces

Deux « taskforces » verront en outre le jour. La première, dirigée par Maruja Van Baelen, directrice générale de la Réglementation au SPF Sécurité sociale, recueillera les propositions des organisations patronales et syndicales en matière de simplification administrative.

La seconde taskforce, placée sous la direction de Sofie De Broe, directrice de la stratégie et de la gouvernance des données et adjointe du fonctionnaire dirigeant de la Health Data Agency (HDA), examinera les aspects liés à la charge d’enregistrement.

« Le groupe de travail accorde une attention particulière à un enregistrement standardisé, codé et de qualité, et joue son rôle dans la mise en œuvre de l’EHDS (Espace européen des données de santé) ainsi que dans la mise à disposition des données de santé pour la prise en charge et pour la réutilisation. L’objectif est d’identifier, chez les différents acteurs, des actions visant à la qualité de l’enregistrement et à la réduction de la charge d’enregistrement. Cela concerne tant les usages primaires que secondaires, en première comme en deuxième ligne », précise le communiqué.