Frank Vandenbroucke s'en prend à l'AFMPS
Le scandale des donneurs de sperme prend de l'ampleur
La nomination immédiate d'un gestionnaire de crise à l'AFMPS chargé de mettre en œuvre un plan de redressement structurel, de nouvelles inspections et une réforme en profondeur du contrôle. C'est par ces mesures que le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), réagit au scandale danois des donneurs de sperme.
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a expliqué devant la commission de la santé publique de la Chambre des représentants, qui s'est réunie mardi, les mesures qu'il prend pour éviter que le scandale des donneurs de sperme de l'été dernier ne se reproduise. Selon le ministre, ce qui est arrivé au donneur de sperme danois n'est pas un simple incident. "C'était le symptôme d'un système insuffisamment contrôlé pendant des années", a-t-il déclaré.
Une vérité dure
Bien qu'il existe depuis 2007 une règle selon laquelle un donneur ne peut aider que six familles au maximum, cette règle n'a pas été appliquée et a donc été violée. À l'heure actuelle, le gouvernement ne dispose toujours pas d'une image complète du nombre de violations ; il y en a eu au moins 29. "La loi existait, mais pas le système de contrôle. Par conséquent, la loi n'a pas pu être appliquée. C'est la dure vérité, et il est important de la regarder en face", a déclaré M. Vandenbroucke.
La mise en place de Fertidata en 2024 devrait résoudre le problème, même si le ministre admet volontiers que le système n'est pas encore parfait. Il estime toutefois qu'il s'agit d'un bon outil pour l'enregistrement et le suivi des nouveaux donneurs. Pour M. Vandenbroucke, il est particulièrement important de rétablir la confiance. Ce ne sera pas facile après la lecture du rapport d'inspection de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). "Personnellement, j'ai également été confronté à la lecture des rapports", a-t-il déclaré. Le rapport d'inspection révèle à la fois des erreurs et des fautes systémiques.
Audit interne
A la demande de M. Vandenbroucke, le Service d'audit interne fédéral (SAI) a mené une enquête sur le fonctionnement de l'AFMPS dans le domaine du don de sperme. "L'audit publié aujourd'hui est nuancé mais, si l'on veut vraiment un suivi solide, il est aussi extrêmement critique", a déclaré la ministre. "L'audit met en évidence de graves lacunes dans l'organisation de l'AFMPS. En tant que ministre, je ne peux que constater que l'AFMPS n'a pas suffisamment assumé son rôle de contrôle. Ma confiance en l'AFMPS a été sérieusement entamée au cours des derniers mois."
Pour rétablir la confiance dans l'AFMPS, Frank Vandenbroucke a décidé de rendre publics tous les rapports d'inspection, à l'exception de ceux qui font l'objet d'une enquête judiciaire en cours. Entre-temps, le gouvernement prépare un projet de loi avec deux objectifs : la levée de l'anonymat des donneurs et l'élargissement rétroactif de la base de données Fertidata aux données des donneurs d'avant 2024. Le projet de loi prévoit également la création d'un nouvel institut qui deviendra le point de contact pour les donneurs.
Gestionnaire de crise
Toutefois, selon M. Vandenbroucke, cela ne suffit pas à rétablir la confiance. Il propose donc un plan d'action en trois volets. Dirk Ramaekers, président du SPF Santé publique, se verra confier la mission de gestionnaire de crise à l'AFMPS. Il fait le lien entre l'agence et le cabinet de la ministre. La FIA réalisera un deuxième audit d'ici l'été 2026 afin de cartographier l'ensemble du fonctionnement de l'AFMPS. Enfin, le top management de l'AFMPS sera évalué.
