Budget pharmaceutique pluriannuel
Vandenbroucke affirme « sécuriser le budget et accélérer l’accès aux innovations »
Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a reprécisé au Parlement le 5 novembre les grandes lignes du cadre pharmaceutique pluriannuel 2026-2029. Objectif : concilier soutenabilité budgétaire, accès plus rapide aux innovations et lutte contre les pénuries.
Le député Vooruit Jan Bertels (du même parti que le ministre donc) s’est inquiété de l’évolution des dépenses pharmaceutiques qui augmenteraient de 7-8% l’an si rien ne change. Bien plus que l’inflation ou la norme de croissance. « Sans ajustement, les médicaments absorberont une part croissante du budget Inami, au détriment d’autres priorités de santé publique », a-t-il souligné.
Or, dans le même temps, l’industrie pharmaceutique, joyau économique belge et wallon, a mis en garde récemment sur la possibilité que la Belgique ne soit bientôt plus un havre de paix, d’autant que les tarifs douaniers envisagés par Donald Trump ont encore faire la « une » récemment.
Le ministre Vandenbroucke a toutefois rassuré son collègue : le gouvernement dispose désormais d’un cadre pluriannuel inédit, conçu comme un « compas budgétaire » pour l’ensemble du secteur - industrie, Commission de remboursement, décideurs publics.
Il repose sur trois composantes :
- Un budget net fixe pour 2026-2029, représentant 17,3 % du budget global des soins de santé. Ce pourcentage garantit davantage de prévisibilité. En cas de dépassement, une responsabilisation renforcée de l’industrie interviendra via un « clawback » plus strict (remboursement via taxe sur le chiffre d’affaire).
- Un budget spécifique pour la nouvelle procédure Early and Fast Equitable Access : dès 2026, 25 millions d’euros seront dédiés à l’accès accéléré aux médicaments innovants. Ce financement provient partiellement du programme « Unmet Medical Needs » et d’un ticket modérateur minimum de 1 à 2 € par boîte. Ce TM financera la procédure susdite.
- Un pilier “anti-pénuries”, incluant des mécanismes de filet de sécurité, notamment pour éviter les baisses de prix qui font disparaître certains médicaments anciens du marché.
Accès accéléré : un signal attendu par les médecins
La procédure Early and Fast Equitable Access constitue la principale nouveauté du dispositif. Elle vise à mettre plus tôt certains traitements innovants à disposition des patients, avant l’intégration éventuelle dans le circuit classique de remboursement. Une bonne nouvelle pour vos patients, donc.
Jan Bertels a dû admettre que « c’est une avancée concrète pour les patients en impasse thérapeutique ». Le député salue « la création d’un budget autonome et l’implication directe des mutualités et de l’industrie dans le mécanisme d’évaluation ».
CRM, usage rationnel, post-AMM
À côté du cadre budgétaire, Vandenbroucke travaille sur plusieurs chantiers par lui ouverts, outre, on l’a signalé, le renforcement de la politique de prévention des pénuries.
– simplification des procédures de la Commission de remboursement des médicaments (CRM/CTG),
– soutien à l’optimisation thérapeutique via le « Post Reimbursement Fund ».
Le ministre précise qu’un cycle de réunions a eu lieu avec « l’ensemble de la chaîne pharmaceutique », y compris les pharmaciens hospitaliers et les mutualités. Les discussions ont été « intenses mais constructives », affirme-t-il.
Ce que cela change pour les médecins ?
-Prévisibilité accrue des décisions de remboursement, avec contraintes financières mieux balisées.
-Outil accéléré d’accès aux traitements innovants, potentiellement pertinent pour des pathologies à forte charge clinique (oncologie, maladies rares, immunothérapie…).
- Mesures anti-pénuries susceptibles de limiter les ruptures récurrentes en officine comme à l’hôpital.
- Ticket modérateur minimum : impact faible pour les patients, mais contribution symbolique au financement de l’innovation à défaut pour les syndicats médicaux d’avoir obtenu une augmentation modeste du TM sur les consultations.
L’hyperspécialiste Jan Bertels s’en allé satisfait de la réponse du ministre…
