Frank Vandenbroucke détaille sa politique ReAT

La troisième vague du plan retour au travail entrera en vigueur en 2026

Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke avait déjà détaillé en Commission santé le 3^e volet de son plan d’activation des malades de longue durée. Il le précise désormais dans un communiqué, avec une série de mesures qui entreront en vigueur dès janvier 2026. 

Depuis 2021, la politique de retour au travail (ReAT) constitue l’un des axes majeurs de la stratégie fédérale en matière d’incapacité de longue durée. Elle s’articule autour d’un principe central : le contact personnalisé entre le patient et les différents acteurs de santé.

Dès la première vague de mesures, le gouvernement avait instauré des coordinateurs « retour au travail », chargés de rencontrer les personnes en incapacité et d’examiner les possibilités de reprise. En 2023, une deuxième vague est venue compléter le dispositif avec des moments de contact fixés au 4^e, 7^e et 11^e mois d’arrêt, sous la responsabilité du médecin-conseil des mutualités.

Cette prévisibilité visait à « créer un rythme et rappeler aux personnes malades qu’elles ne sont pas seules », selon le ministre de la Santé. « Le travail apporte une structure, favorise les contacts sociaux et offre une sécurité financière. Il fait partie intégrante du processus de guérison, à condition que nous l’abordions d’une façon correcte : de manière adaptée, centrée sur l’humain et dans le respect de la situation de chacun. »

Ce qui change au 1^er janvier 2026

La troisième vague de mesures entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Elle vise à accélérer l’accompagnement des malades de longue durée et à renforcer la coordination entre médecins, mutualités et services de l’emploi.

Concrètement, la question du travail sera abordée plus rapidement après le début d’un arrêt. Le médecin du travail recevra désormais automatiquement le certificat d’incapacité transmis par le médecin généraliste, ce qui n’était pas toujours garanti jusque-là. Après un mois d’absence, il devra informer le patient, engager le dialogue et examiner d’éventuelles adaptations du poste de travail.

Pour les salariés qui disposent encore d’un contrat, les employeurs devront obligatoirement lancer un parcours de réintégration dans les six mois, à condition que la personne en fasse la demande et qu’un potentiel de reprise existe. Pour ceux qui n’ont plus de contrat, une inscription rapide auprès du Forem, d’Actiris ou du VDAB devient obligatoire, avec un premier entretien fixé dans le mois.

Les médecins traitants obtiennent pour la première fois un rôle formalisé, via une « fit note » simple indiquant ce qui est encore possible pour le patient. Cette information sera partagée sur la nouvelle plateforme numérique TRIO, qui permettra une concertation entre médecin-conseil et médecin du travail. En parallèle, les certificats médicaux ne pourront couvrir que trois mois maximum durant la première année, afin de garantir un suivi régulier.

Responsabilités partagées et nouvelles obligations

La réforme introduit une responsabilisation accrue de tous les acteurs : employeurs, travailleurs, mutualités et médecins.

Les médecins disposent de directives plus strictes. Les certificats ne pourront jamais excéder trois mois au cours de la première année. Des recommandations par pathologie et une base de données centralisée permettront de suivre le comportement prescripteur et d’organiser des concertations régulières entre pairs.

Les mutualités voient leur financement dépendre de leur capacité à accompagner efficacement les malades de longue durée vers l’emploi.

Les travailleurs salariés sont tenus de participer activement à leur trajet de réintégration. Les entretiens avec les coordinateurs retour au travail, les conseillers pour l’emploi, les médecins-conseils et les médecins du travail deviennent obligatoires. Des sanctions sont prévues en cas d’absences répétées. Pour ceux qui n’ont plus de contrat, l’inscription auprès des services régionaux de l’emploi devient un passage incontournable.

« Nous devons tout mettre en œuvre pour offrir le meilleur soutien possible aux personnes en maladie », insiste Frank Vandenbroucke, « mais celles-ci doivent également répondre aux invitations et s’inscrire à temps auprès des services pour l’emploi, afin que l’accompagnement puisse démarrer plus rapidement. »

Quant aux employeurs, une cotisation de solidarité sera due à partir du deuxième mois d’incapacité. Ils devront maintenir un contact régulier avec les travailleurs absents et leur proposer, le cas échéant, un travail adapté. Ces processus seront détaillés dans le code du bien-être au travail, en collaboration avec le ministre de l’Économie et du Travail, David Clarinval.

Le dispositif du salaire garanti est également adapté : les employeurs ne devront plus le verser si un salarié, revenu partiellement au travail avec l’accord du médecin-conseil, rechute. En cas de reprise complète suivie d’une rechute, le droit au salaire garanti ne sera rétabli qu’après huit semaines.

La quatrième vague déjà en préparation

Alors que la troisième vague entrera en vigueur en janvier 2026, le ministre de la Santé prépare déjà une étape suivante. Celle-ci ciblera les personnes en incapacité de très longue durée ainsi que les patients atteints de maladies chroniques.

L’idée centrale est d’instaurer un suivi annuel obligatoire avec le médecin traitant afin de réévaluer la capacité de travail. Concrètement, toute personne reconnue en incapacité depuis plus d’un an devrait renouveler chaque année sa demande d’« incapacité de travail ».

Une mesure qui, selon le ministre, permettrait de tenir compte de l’évolution des traitements, des conditions de travail et des outils disponibles. « Le potentiel de travail évolue, tout comme les traitements et les conditions de travail », souligne Frank Vandenbroucke. « Un entretien à ce sujet a sa place dans des soins de qualité. »

Cette quatrième vague doit ainsi compléter le dispositif en garantissant que personne ne soit laissé sur le côté, tout en inscrivant le principe de réévaluation régulière dans la durée.