Délais d’attente

L’Open Vld pousse le débat au Parlement

La Belgique est l’un des rares pays de l’OCDE à ne pas disposer d’un système national de suivi des délais d’attente dans les soins. Officiellement considérée comme un pays « sans temps d’attente », elle confronte pourtant ses patients à des mois de retard pour des soins essentiels. Une résolution déposée à la Chambre par Alexia Bertrand (Open Vld) propose la création d’une commission de suivi afin de mesurer, encadrer et rendre transparents ces délais.

Les Pays-Bas, la Suède, le Canada ou encore le Royaume-Uni : tous ces pays disposent d’un système structuré qui recense les temps d’attente pour accéder aux soins. En Belgique, un tel système fait défaut. Cette absence de données officielles donne lieu à une situation paradoxale : notre pays est considéré, sur le papier, comme un pays « sans temps d’attente ».

La réalité est tout autre. Les patients sont « souvent confrontés à des retards de plusieurs mois pour des soins essentiels, notamment en matière de santé mentale, d’oncologie et d’imagerie médicale », rappelle la députée fédérale Alexia Bertrand. Dans un rapport de 2024, le KCE pointe que « les temps d’attente sont problématiques dans plusieurs secteurs, notamment dans les soins de santé mentale (en moyenne 40 à 50 jours avant un premier entretien) ».

« L’absence de données fiables et transparentes entrave tant l’efficacité des politiques que l’accès équitable aux soins. »
- Alexia Bertrand

Le KCE a identifié neuf initiatives de mesure au cours des années précédentes : quatre sur les consultations, une sur l’imagerie médicale et quatre sur des traitements tels que la cataracte, la radiothérapie ou la chimiothérapie. Mais celles-ci sont « dispersées, le plus souvent ponctuelles et ne figurent pas dans un rapport officiel ».

Pour remédier à cette situation, la députée de l’Open Vld a déposé une proposition de résolution à la Chambre. Celle-ci « vise à recenser et à suivre de manière structurelle les délais d’attente dans le secteur belge des soins de santé ».

Le texte souligne que « l’absence de données fiables et transparentes entrave tant l’efficacité des politiques que l’accès équitable aux soins ». D’où l’appel à mettre en place, au sein du SPF Santé publique, une commission de surveillance des délais d’attente.

Missions de la future commission

Cette commission aurait pour mission de « surveiller systématiquement les délais d’attente, proposer des normes claires en matière de délais d’attente maximaux et formuler des avis politiques en matière d’accessibilité ».

La proposition de résolution demande explicitement au ministre fédéral de la Santé publique « d’initier sans délai la mise en place, au sein du SPF Santé publique, d’une “Commission de suivi des temps d’attente” chargée de suivre de manière durable et systématique les temps d’attente dans le système de soins de santé belge ».

Cette commission serait composée de manière multidisciplinaire, avec des représentants du SPF Santé publique, de l’Inami, de Sciensano et du KCE, mais aussi d’experts universitaires en politique de santé publique et en données de santé, des communautés et des régions, des organisations de patients et des plateformes citoyennes indépendantes, ainsi que des prestataires de soins des disciplines concernées.

Ses priorités ? Établir des domaines prioritaires dans lesquels les temps d’attente devront être mesurés de manière systématique et prospective, parmi lesquels figureront les soins de santé mentale, les traitements oncologiques, l’imagerie médicale et la chirurgie élective.

Enfin, la commission aurait pour mandat « d’inscrire dans la loi des normes maximales claires en matière de temps d’attente, en fonction de l’urgence clinique, des analyses comparatives au niveau international et des trajets de soins fondés sur données probantes ».

Des enjeux financiers et organisationnels

La résolution précise que cette mission devra être réalisée « dans le cadre des moyens budgétaires et humains actuels du SPF Santé publique et des établissements concernés, sans financement structurel supplémentaire ». L’objectif affiché est de parvenir à une utilisation plus efficace de la capacité et de l’expertise déjà disponibles. La résolution insiste que cette mission doit être réalisée sans financement structurel supplémentaire.

Alexia Bertrand, dans sa résolution, insiste aussi sur la transparence : les données collectées devront être « rendues publiques et transparentes en prévoyant un rapportage périodique au Parlement et un retour d’information aux établissements de soins ».

Enfin, la résolution rappelle que la politique en matière de délais d’attente ne peut être isolée. Elle demande de « ne pas dissocier la politique en matière de temps d’attente d’une vision plus large concernant des soins de santé accessibles, finançables et équitables », et de mandater la commission pour formuler des avis stratégiques au sujet de l’accessibilité en général.