Anvers : les prestataires de soins peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel pour le stationnement
Le Conseil d’État a confirmé qu’une commune peut accorder un accès facilité au stationnement pour les prestataires de soins (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants) sans enfreindre le principe d’égalité.
L’affaire opposait la ville d’Anvers à une société de maintenance d’ascenseurs, qui estimait devoir être traitée comme les soignants, au motif qu’elle réalise aussi des interventions urgentes pour « sauver des vies » – par exemple lors de personnes coincées dans une cabine.
L’auditeur du Conseil d’État a jugé que, même si ces interventions peuvent avoir un impact physique ou psychologique pour la personne bloquée, elles ne relèvent pas du même type de mission que les soins médicaux ou l’accompagnement sanitaire. L’entretien, la réparation ou la modernisation d’ascenseurs ne constitue pas une prestation de santé au sens strict.
En conséquence, le Conseil d’État a rejeté le recours et confirmé que la ville d’Anvers pouvait réserver un régime de stationnement plus favorable aux seuls prestataires de soins et non pas aux réparateurs d'ascenseur.
