« Des avancées partielles, mais pas de solution globale »

Gilbert Bejjani, président de l’Absym-Bruxelles, était présent à la concertation qui s’est déroulée jeudi 3 juillet au cabinet du ministre Frank Vandenbroucke. Il revient sur les enjeux majeurs abordés lors de la réunion et souligne la volonté de poursuivre la concertation tout en restant vigilant.

Laurent Zanella

La réunion du 3 juillet a rassemblé plusieurs acteurs clés du secteur de la santé, notamment le ministre Vandenbroucke, des représentants de l’Inami, des mutualités ainsi que les syndicats médicaux. Cette rencontre n’a pas permis d’avancées significatives et n’a pas suffi à endiguer l’appel à la grève programmé pour le 7 juillet prochain.

« Le premier point est que nous avons reçu le texte modifié de l’avant-projet de loi la veille, vers 22 heures », témoigne le Dr Gilbert Bejjani. « La technicité et la longueur du document, combinées à ce délai très court, ont rendu impossible une analyse détaillée des modifications. Même si certaines demandes formulées par les acteurs de la santé sont partiellement prises en compte, elles restent globalement insuffisantes. »

Entre avancées et position ferme

Concernant les points de friction, Gilbert Bejjani note certaines avancées, « notamment sur le conventionnement partiel ou encore certaines précisions concernant le cadre du retrait du numéro Inami ».

Cependant, ces progrès restent largement insuffisants aux yeux de l’Absym (lire ci-contre). Gilbert Bejjani décrit un ministre « conscient de l’importance des concertations mais ferme sur les points qui semblent soutenus par le gouvernement », notamment sur les dossiers inscrits dans l’accord de coalition, laissant peu de marges de manœuvre. " D’autant plus que sur certains points, la position de certains partis serait encore moins conciliante". Le ministre a défendu le calendrier de révision du modèle de conventionnement et la procédure budgétaire, expliquant que la réforme ne pouvait avancer que dans ce cadre contraint. Il a aussi justifié le calendrier serré imposé pour la fixation du plafond des suppléments dès aujourd’hui (avec une prise d’effet au 1/1/2028),par la volonté de ne pas « polluer » le débat sur la réforme de la nomenclature et le financement des hôpitaux par d’autres dossiers, dont celui des suppléments.

Suppléments d’honoraires hospitaliers : un débat au cœur des tensions

Un des points les plus sensibles abordés lors de la réunion concerne les suppléments d’honoraires hospitaliers, qui jouent un rôle important dans le financement des hôpitaux et la rémunération des médecins.

« J’ai perçu une certaine ouverture du ministre, notamment sur la question des limitations des suppléments d’honoraires », témoigne Gilbert Bejjani. « Toutefois, il y a une quasi-unanimité parmi le corps médical et le secteur hospitalier pour dire que cette limitation ne peut pas être mise en place isolément. Elle doit impérativement être concomitante à la réforme de la nomenclature et du financement global des médecins hospitaliers. Le plafond fixé est aussi problématique. »

Pour les syndicats, comme pour certains partis politiques, une nouvelle analyse s’impose concernant le plafonnement des honoraires. " Le ministre attendrait des contre-propositions et nous avons déjà pu lire dans la presse différentes analyses de la part de fédérations ou de directions hospitalières. Mais, à notre niveau, nous ne disposons pas des données financières précises pour fournir des chiffres détaillés rapidement. Il existe une étude, mais elle est très générale. Nous ne pouvons pas avoir accès à toutes les données financières hospitalières en une semaine », indique Gilbert Bejjani.

Il souligne ensuite que, bien que le montant total des suppléments soit marginal par rapport au budget global hospitalier, il reste essentiel tant pour le fonctionnement de l’hôpital que pour celui des médecins hospitaliers. « Si l’on veut maintenir le financement actuel, il faut reconnaître que les suppléments permettent aux hôpitaux de sortir la tête de l’eau. Cette réalité est similaire pour les médecins hospitaliers, puisque cet apport d’argent compense des secteurs sous-financés comme la prise en charge des gardes, les disponibilités ou certaines spécialités et permet des investissements notamment dans du matériel innovant, au bénéfice de tous. Ce financement permet aussi de renforcer une solidarité existante, devenue nécessaire pour équilibrer ce qui ne l’est pas à cause de la nomenclature existante. »

L’absence d’alternative financière claire en cas de plafonnement suscite de vives inquiétudes. Le ministre affirme que le plafond de supplément est supérieur à la moyenne actuelle, ce qui, selon lui, ne devrait pas engendrer de perte réelle. « Cette affirmation reste à prouver et risque d’ouvrir un débat chiffré complexe », réagit Gilbert Bejjani. « Ce débat crée en tout cas de l’incertitude et de l’inquiétude dans le chef du corps médical et des hôpitaux. » Et de conclure : « On ne peut pas diminuer la masse totale actuelle des suppléments, même si on veut créer un encadrement plus uniforme. Cette position devrait guider les débats, pour que la masse totale soit respectée, parce que toute réduction serait difficilement compensée dans le cadre des restrictions budgétaires actuelles, et d’autant plus qu’elle est prise en charge, dans l’immense majorité des cas, par les assureurs, dont les primes sont déjà établies et qui ne seront certainement pas revues à la baisse. »