GBO: nouveau rendez-vous avec le ministre le 11 juillet, le temps d'étudier le nouveau texte
Selon le GBO, les représentants des médecins ont exprimé à l’unanimité leur satisfaction face à l’ouverture manifestée par le ministre. En précisant toutefois bien que de nombreux points sont encore trop flous, et sont à étudier pour pouvoir les négocier - les médecins n’ont reçu la nouvelle proposition de texte que ce mercredi en fin de soirée pour la réunion du jeudi soir, déplore le GBO. "Les représentants des médecins ont exprimé leur volonté de poursuivre la négociation mais demandent plus de temps afin d’analyser la nouvelle mouture plus finement. Un nouveau rendez-vous a été fixé ce vendredi 11 juillet prochain", explique le syndicat.
La rédaction
"Le projet du ministre est de soumettre son avant-projet de loi en première lecture au Conseil des ministres avant le 21 juillet avec, si besoin, des points laissés ouverts pour permettre encore des aménagements. Pour la suite, ce sera : avis du Conseil d’État, passage au parlement en septembre-octobre 2025, puis publication au Moniteur avant fin décembre 2025", détaille le GBO dans un communiqué. Une nouvelle réunion de concertation avec les médecins, dentistes et mutuelles est prévue vendredi prochain, 11 juillet.
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Le GBO signale d'ores et déjà que:
- Le principe de pouvoir se conventionner partiellement est maintenu, mais un cadre sera précisé pour plus de clarté et de sécurité pour les patients;
- La question du retrait temporaire du numéro Inami pour des fraudes caractérisées à la Sécurité sociale a été clarifiée et lève beaucoup de malentendus: ce dispositif ne sera en aucune manière une nouvelle prérogative du « fait du prince » qui se substituerait aux dispositifs existants, mais plutôt une adaptation pour les rendre plus efficaces ;
- La question des suppléments d’honoraires pour les médecins déconventionnés a été un des sujets les plus discutés, et le débat n’est pas clos mais des avancées existent, notamment pour ne pas y toucher avant 2028. Vandenbroucke attend des éléments probants supplémentaires permettant d’affirmer que ces projets de plafonnements en l’état pourraient mettre en péril la poursuite de leur activité, voire aboutir à la fermeture de leur cabinet, par exemple.
- Introduction d’un nouveau principe : un « tarif indicatif » disponible pour les médecins conventionnés, qui leur donnerait une certaine flexibilité encadrée (les montants seront limités) afin de pouvoir majorer certaines prestations de la nomenclature actuelle reconnues par les autorités elles-mêmes comme actuellement sous-évaluées. Mais ces suppléments autorisés seraient à charge des patients mais comptabilisés dans le calcul du MAF.
"Nous avons eu raison jusqu’ici de privilégier la concertation
qui porte ses fruits, mais nous ne baissons absolument pas la garde", souligne le GBO.
Par ailleurs, le GBO signale que le ministre demande des cas précis, anonymisés, qui prouveraient que la limitation des suppléments à 125% en hospitalier et à 25% en ambulatoire menaceraient certaines activités médicales, leur viabilité financière et/ou leur qualité. Le syndicat propose à ses membres d’envoyer (gbo@le-gbo.be) leurs témoignages des risques liés aux limitations des suppléments des honoraires encourus par leurs activités de médecine générale.
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