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 Présidents des conseils médicaux : "La loi Vandenbroucke va rompre l’équilibre des soins hospitaliers"

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L’Association belge des présidents des conseils médicaux (ABPCM), qui représente les médecins hospitaliers de Belgique, est très inquiète – notamment - du plafonnement des suppléments hospitaliers inscrit dans l’avant-projet de loi Vandenbroucke.

L’ABPCM souligne que la loi ignore les mécanismes de régulation existants, en particulier le fait que les suppléments d’honoraires sont réservés aux chambres individuelles. Qui plus est, dans ce type de chambre ils sont pris en charge quasi exclusivement par des assurances hospitalisations privées ou relevant de l’assurance complémentaire mutuelliste. Les patients en chambre double ou arrivant aux urgences sont immunisés de suppléments. Sans oublier les patients BIM protégés contre toute forme de suppléments.

L’association souligne que le système belge de soins de santé est un des meilleurs et des plus accessibles en Europe. Les « suppléments » sont en réalité demandés car les tarifs de la convention sont « notoirement insuffisants » et ne reflètent pas le degré d’expertise.

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Financement des hôpitaux

« Vouloir imposer une uniformité rigide des honoraires revient à nier les différences de compétence, d’expérience ou d’engagement au sein du corps médical. » En outre, ces suppléments contribuent grandement au financement des hôpitaux.

Les médecins hospitaliers rappellent également que les réformes de la nomenclature et du financement hospitalier sont en cours. « Des mesures unilatérales risquent de perturber cet exercice d'équilibre et de compromettre le progrès réalisé »

L’ABPCM n’a pas peur de parler à propos du projet de loi « d’étatisation croissante de la médecine, menaçant la survie de la pratique libérale. Dans les pays ayant adopté ce modèle centralisé, les patients sont confrontés à des listes d’attente importantes et à une perte du libre choix de leur prestataire de soins ».

Le système belge doit son équilibre dans la concertation permanente au sein de l’Inami. Le ministre risque de faire voler en éclat cet équilibre, craint l’ABPCM.

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Écrit par Nicolas de Pape23 juin 2025
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