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Lancer un site web, quelles sont les règles?

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Si, en tant que pharmacien, vous souhaitez déployer votre site web, vous devez tenir compte d'un certain nombre de règles déontologiques. Lesquelles et où les trouver?

Le code de déontologie pharmaceutique entré en vigueur le 1er janvier 2020 reprend toute une série de dispositions qui indiquent ce que vous devez prendre en compte sur le plan déontologique si, en tant que pharmacien, vous décidez de déployer votre site web.

Nom de domaine

Première chose: choisir un nom de domaine. Il faut aussi prévoir une adresse e-mail. Ces éléments doivent soit reprendre le nom du pharmacien titulaire, soit le nom de la pharmacie tel qu'enregistré au cadastre des pharmacies auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Ces données d'identification ne peuvent pas contenir de termes qui affectent la crédibilité du pharmacien et la dignité de la profession.

L'objectif de ces règles est de pouvoir identifier clairement et sans ambiguïté le site web d'une pharmacie, sans créer de confusion chez les patients. Le nom choisi ne doit pas être excentrique afin de préserver l'image de la profession.

Page d'accueil

Sur la page d'accueil de votre site web, vous devez inclure un certain nombre de mentions obligatoires. Ces mentions, à l'instar de celles reprises sur la façade avant de votre pharmacie physique, doivent permettre l'identification de la pharmacie. C'est ce qu'on appelle votre 'façade virtuelle'. Elle donne accès au contenu de votre site web dans un second temps. Plus spécifiquement, vous devez indiquer sur la page d'accueil le nom du pharmacien titulaire, l'adresse géographique, le numéro de téléphone, le numéro d'autorisation, les heures d'ouverture de la pharmacie et de l'information sur le service de garde.

Un utilisateur internet n'a plus qu'à passer devant cette 'façade virtuelle' s'il recherche une pharmacie sur internet ou s'il introduit directement l'URL de la pharmacie. Si vous vendez des produits via votre site web, le patient (s'il saisit un produit spécifique via un moteur de recherche pour trouver un site web où le commander) peut directement être dirigé vers la page dudit produit de la pharmacie en ligne et le commander.

Forme et contenu

Lors du choix de votre site web, vous devez opter pour une présentation 'sobre et fonctionnelle' dans son ensemble. Si vous proposez des produits à la vente, il faut offrir une opportunité de dialogue interactif et individualisé, avec le patient. Par ailleurs, vous ne pouvez pas vendre n'importe. Vous ne pouvez par exemple pas vendre d'autres produits, services et activités que ceux autorisés dans votre pharmacie physique.

Sachez aussi que si vous avez un site web (via lequel vous proposez des produits à la vente), vous devez tenir compte de règles que doivent obligatoirement respecter d'autres entrepreneurs éventuellement actifs dans d'autres secteurs (et proposant d'autres produits). Il s'agit notamment d'obligations qui sont énoncées dans le fameux Code de droit économique.

Dans le code de déontologie pharmaceutique commenté, vous trouverez une liste de contrôle que vous pouvez utiliser si vous souhaitez déployer un site web qui propose ou non des produits à la vente en ligne. Vous pourrez y voir les éléments à prendre en compte et ce qui devrait figurer sur votre site. Vous trouverez cette liste de contrôle sur le site de l'Ordre des Pharmaciens (www.ordredespharmaciens.be)

Autres obligations

Outre ce qui précède, le code de déontologie pharmaceutique prévoit un certain nombre d'obligations si vous travaillez avec un site web. Le code stipule que chaque pharmacien doit veiller à garder son indépendance tant vis-à-vis du détenteur de la licence qu'au sein de l'équipe de pharmacie lorsqu'il exerce ses activités pharmaceutiques via internet. De plus, vous devez respecter le secret professionnel lors de l'exercice des activités pharmaceutiques via le site, et cela quelles que soient les fonctions offertes.

Vous devez également prendre toutes les mesures utiles pour garantir le respect de la législation sur la protection de la vie privée, notamment en sécurisant le trafic internet, soit via le site web de la pharmacie, soit via les adresses électroniques de la pharmacie.

Vous êtes responsable

Si vous possédez un site web pour votre pharmacie, celui-ci est alors sous votre responsabilité, en tant que pharmacien titulaire. Vous devez vous assurer qu'il soit conforme à la législation et au code de déontologie. En tant que pharmacien titulaire, vous êtes responsable de toutes les communications, publications et informations diffusées sur le site.

Vous êtes aussi responsable des 'liens' proposés vers d'autres sites. Il est par exemple hors de question de reprendre des liens vers des sites web qui sont totalement étrangers à l'activité de la pharmacie et à l'information que le patient est en droit d'attendre d'une pharmacie (comme un lien vers un club de tennis ou un service club auquel vous êtes membre, ou un lien vers un institut de beauté d'une connaissance ou d'un membre de la famille, etc.)

L'auteur est avocat (www.ra-advocaten.be).

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