OpinionDéontologie médicale

Séparations conflictuelles : le médecin entre le marteau et l’enclume ?

Pr Michel Deneyer et Dr Roland Kerzmann

Vice-présidents du Conseil national de l’Ordre des médecins

En 2025, 20071 divorces ont été enregistrés en Belgique. Dans 53,6 % des cas, des enfants mineurs vivant au sein du ménage étaient concernés (chiffres de Statbel).

Dans la plupart des situations, les parents parviennent, malgré leurs différends, à maintenir une entente suffisante concernant la santé et l’éducation de leur enfant. Lors de séparations hautement conflictuelles, en revanche, le médecin est confronté à une triste réalité : les enfants deviennent parfois les otages des conflits qui opposent leurs parents. Alors qu’ils incarnaient autrefois leur amour, ils sont susceptibles d’être instrumentalisés pour exprimer des sentiments de tristesse, de déception ou de ressentiment. Les médecins sont fréquemment sollicités, voire parfois manipulés, pour tenter de dénouer des situations délicates. Les tensions propres à ces séparations compliquent considérablement la prise en charge médicale. Entre l’exercice de l’autorité parentale, les droits de la personnalité du mineur et les pressions exercées par des parents en conflit, il n’est pas toujours aisé pour le médecin d’accomplir sa mission. Il peut être sollicité par un parent, contredit par l’autre et parfois même soumis à des pressions dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il risque ainsi d'être entraîné dans un conflit qui dépasse sa mission. Or, le médecin n'est ni enquêteur, ni juge, ni arbitre des différends familiaux. Sa première responsabilité demeure de dispenser des soins de qualité à l'enfant, de protéger ses intérêts et de préserver la relation de confiance.

L'enfant a des droits

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, repose sur trois principes complémentaires, souvent désignés comme les trois « P » : prestation, protection et participation. La prestation garantit l'accès aux soins de santé et aux conditions nécessaires au développement et à l’épanouissement de l'enfant. La protection vise à le préserver de la maltraitance, de la négligence et de toute forme d'exploitation. La participation reconnaît son droit d'être entendu et de prendre part aux décisions qui le concernent. Ces principes se retrouvent également à l'article 22bis de la Constitution belge, qui garantit notamment à l'enfant le droit au respect de son intégrité et celui d'exprimer son opinion. Dans toute décision qui le concerne, son intérêt doit être une considération primordiale.

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient traduit cette évolution dans la relation de soins. Son article 12 prévoit que les droits du patient mineur sont, en principe, exercés par les personnes qui exercent l'autorité parentale ou par son tuteur. Toutefois, l'enfant est associé à l'exercice de ses droits en fonction de son âge et de sa maturité. Lorsqu'il est estimé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts, il peut exercer lui-même ces droits.

Contrairement à certains pays voisins, la Belgique n'a pas fixé d'âge à partir duquel un mineur peut prendre seul des décisions médicales. Le législateur a privilégié une appréciation individuelle de sa capacité de discernement, fondée sur son aptitude à comprendre la décision médicale, ses conséquences éventuelles et sa portée pour sa santé. Cette capacité dépend non seulement de la maturité de l'enfant, mais également de la nature et de la complexité de la décision. Le pouvoir décisionnel des parents évolue ainsi progressivement vers un rôle d'accompagnement et de conseil.

Autorité parentale et décisions médicales

En Belgique, la séparation des parents ne met en principe pas fin à l'exercice conjoint de l'autorité parentale. L'article 373 du Code civil permet aux tiers de bonne foi de présumer, dans certaines circonstances, qu'un parent agit avec l'accord de l'autre. Cette présomption facilite les décisions médicales courantes. Elle ne peut toutefois être invoquée sans réserve lorsque le médecin sait qu'un désaccord existe entre les parents, particulièrement lorsqu'il s'agit de traitements non urgents, invasifs ou irréversibles.

L’opinion des parents peut également diverger sur des traitements médicalement indiqués. L'opposition d'un parent ne peut être ignorée au seul motif qu'il participe peu à la vie quotidienne de l'enfant. Le médecin doit apprécier la nécessité médicale du traitement, favoriser le dialogue inter-parental et, si nécessaire, organiser une concertation multidisciplinaire. La situation est différente lorsqu'une décision parentale menace gravement la vie ou la santé de l'enfant. L'article 15, § 2, de la loi relative aux droits du patient permet, dans les conditions qu'il prévoit, de déroger à la décision des représentants afin de prévenir une menace pour la vie ou une atteinte grave à la santé du mineur.

Autonomie et confidentialité du mineur

L'autonomie du mineur revêt une importance particulière lorsque ses parents sont en désaccord. Prenons l'exemple d'une adolescente de quatorze ans dont les parents divergent sur la vaccination contre le papillomavirus humain. Si elle comprend la nature de la vaccination, ses bénéfices et ses risques, elle peut être considérée comme apte à apprécier raisonnablement ses intérêts. Elle peut dès lors consentir elle-même à la vaccination, sans autorisation parentale. Cette autonomie implique également le droit à la confidentialité. Un adolescent capable de discernement doit pouvoir se confier à son médecin sans craindre que ses propos soient automatiquement communiqués à ses parents. La confidentialité n'est pas un privilège accordé contre les parents. Elle constitue souvent une condition indispensable à la confiance et à l'accès aux soins.

Le dossier médical dans le conflit parental

Lors de séparations hautement conflictuelles, le dossier médical peut devenir un instrument dans l'affrontement entre les parents. Un parent peut, par exemple, demander à consulter le dossier pédopsychiatrique de son enfant afin d'utiliser certaines confidences dans une procédure judiciaire relative aux modalités d'hébergement. Le médecin doit alors faire la distinction entre l’exercice légitime du droit d’accès et celui d’une potentielle utilisation abusive des informations médicales. Un mineur capable de discernement peut exercer lui-même ses droits de patient. Par ailleurs, l'article 15, § 1er, de la loi relative aux droits du patient prévoit un mécanisme de protection permettant au médecin, afin de préserver la vie privée du patient, de refuser totalement ou partiellement une demande de consultation ou de copie du dossier introduite par un représentant. Le droit est alors exercé par l'intermédiaire d'un professionnel désigné par ce représentant, et la décision motivée doit être reprise dans le dossier.

La tenue rigoureuse du dossier médical est donc essentielle. Le médecin doit séparer clairement ses constatations objectives des déclarations de tiers, éviter les appréciations personnelles dépourvues de fondement médical et respecter la confidentialité des informations concernant des tiers. Toute information consignée dans un dossier médical doit pouvoir être expliquée et justifiée.

Certificats médicaux et neutralité du médecin

Les demandes de certificats médicaux peuvent également être source de difficultés. Un parent peut, par exemple, solliciter un certificat destiné à démontrer que l'autre parent serait incapable d'assumer correctement ses responsabilités parentales.

L'article 26 du Code de déontologie médicale impose au médecin de faire preuve de sincérité, d'objectivité, de prudence et de discrétion dans la rédaction des documents médicaux. Le médecin peut attester des faits médicalement constatés. Il ne lui appartient toutefois pas de porter, en dehors de son domaine de compétence, un jugement sur les qualités éducatives d'un parent, sur les responsabilités dans la séparation ou sur les modalités d'hébergement de l'enfant. La neutralité n’est pas synonyme d’indifférence. Elle garantit au contraire l'indépendance professionnelle du médecin et évite que son autorité médicale soit utilisée dans un conflit familial.

Lorsque la protection de l'enfant devient prioritaire

La neutralité ne peut davantage justifier l'inaction lorsqu'un enfant pourrait être victime de maltraitance ou de négligence. L'article 29 du Code de déontologie médicale rappelle la responsabilité du médecin dans la protection des personnes vulnérables. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et, dans la mesure du possible, de collaborer avec des professionnels compétents ou des services multidisciplinaires spécialisés. Dans les conditions prévues par la loi et la déontologie, un signalement au procureur du Roi peut être envisagé.  La prudence demeure néanmoins indispensable. Une accusation formulée dans le contexte d'une séparation conflictuelle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de maltraitance. Inversement, elle ne peut être écartée pour cette seule raison. L'écoute de l'enfant, un examen clinique attentif et une documentation précise des constatations sont les éléments primordiaux.

L'enfant au centre de la relation de soins

Au-delà des dispositions juridiques, ces situations soulèvent une question fondamentale : quelle place accordons-nous réellement à l'enfant dans la relation de soins ?

Lors d'une séparation hautement conflictuelle, les deux parents affirment souvent agir dans l'intérêt de leur enfant. Pourtant, les besoins propres de celui-ci risquent d'être relégués au second plan par les revendications et les attentes des adultes. Le médecin doit veiller à ce que le conflit parental ne compromette pas la qualité des soins. Selon l'âge et la maturité de l'enfant, il peut être opportun de le recevoir seul pendant une partie de la consultation, afin de lui permettre de s'exprimer plus librement. Une neutralité bienveillante n'exclut pas une attitude ferme. Le médecin peut rappeler aux parents les limites de sa mission et résister aux pressions susceptibles de compromettre la relation thérapeutique.

La législation fournit des repères indispensables, mais elle ne peut se substituer au jugement clinique ni à la réflexion éthique. Chaque situation exige une appréciation tenant compte de la maturité de l'enfant, de son état de santé, de la nature des soins et du contexte familial.

La séparation des parents ne devrait pas entraîner une division de leur responsabilité à l'égard de l'enfant. Le médecin ne peut résoudre leurs différends, mais il peut empêcher que ceux-ci ne prennent le pas sur la relation de soins.

L'enfant n'appartient ni à son père ni à sa mère. Il est une personne titulaire de droits propres, dont l'intérêt doit constituer une considération primordiale dans toute décision qui le concerne. C'est peut-être là que réside la responsabilité la plus exigeante du médecin : au milieu des conflits entre adultes, continuer à voir avant tout l'enfant.

 

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