Deux médecins suspendus par un Conseil provincial de l'Ordre des médecins
Le Conseil provincial de Flandre occidentale de l’Ordre des médecins a suspendu deux médecins pour des durées respectives d’un mois et de trois mois : le premier pour avoir délivré des certificats médicaux injustifiés pour des absences scolaires, le second pour abus de confiance.
Un directeur d’école avait déposé plainte contre le médecin. Les parents de deux enfants issus d’une famille musulmane ne souhaitaient pas, pour raisons religieuses, que leurs enfants participent à la 'période de travail intégré' (Geïntegreerde Werk Periode) organisée par l’école. Durant cette semaine, les élèves séjournent en dehors de l’établissement scolaire dans le cadre d’un camp.
Afin d’éviter que les enfants ne restent à domicile sans justification pendant cette semaine, le médecin avait délivré un certificat médical. Ce certificat visait également à protéger la famille contre une suspension des allocations familiales. Il avait été délivré deux mois à l’avance.
Selon le Conseil provincial, les certificats médicaux ne respectaient pas la FAQ 3.6 du Conseil national. Le Conseil provincial a constaté que le médecin avait établi des certificats médicaux sans qu’aucun état de santé susceptible de justifier l’incapacité des enfants à fréquenter l’école pendant la période attestée ait été constaté.
Les certificats visaient également à éviter que la famille ne subisse des conséquences, au niveau des allocations familiales, en raison de l’absence des enfants. Le Conseil a qualifié ces faits de forme de fraude sociale.
Pour ces raisons, le Conseil provincial a prononcé une sanction disciplinaire d’un mois de suspension.
Abus de confiance
Huit plaintes avaient été déposées contre l’autre médecin. Dans la première plainte retenue, il lui était reproché d’avoir, dans son propre intérêt financier, demandé des honoraires en fonction de la situation financière du patient. Il faisait également usage, à tort, des titres de « professeur d’université » et d’« interniste-endocrinologue ».
La deuxième plainte retenue concernait le fait que le médecin avait, dans le cadre de l’exercice de sa profession, sollicité ou obtenu de ses patients des sommes d’argent qui n’étaient pas destinées à rémunérer une prestation médicale, mais à satisfaire ses propres besoins financiers, sans remboursement ni même possibilité de remboursement.
La troisième plainte retenue portait sur l’importation, le commerce et la vente de médicaments provenant de l’étranger, en violation de la réglementation pharmaceutique. La quatrième plainte retenue concernait un manquement aux règles de confraternité, le médecin ayant sollicité ou obtenu des prêts auprès de confrères pour répondre à ses besoins financiers personnels.
Pour ces manquements avérés, le Conseil provincial a prononcé une sanction disciplinaire de trois mois de suspension du droit d’exercer la médecine.
Les décisions disciplinaires méritent d’être rendues publiques
Ces deux décisions ont été publiées (sous forme anonymisée) dans Oratio, la revue du Conseil provincial de Flandre occidentale. Le Journal du Médecin a fait état de ces deux suspensions sur son site internet. Les deux articles ont figuré parmi les plus lus au cours de la semaine de leur publication. Cet intérêt montre que les médecins souhaitent être informés des décisions disciplinaires pertinentes rendues par leurs instances déontologiques.
Dans la proposition élaborée par l’Ordre des médecins pour moderniser son fonctionnement, il est question d’un « répertoire anonymisé des principales décisions disciplinaires accessible au public ». Aux Pays-Bas, un tel répertoire existe déjà pour plusieurs groupes professionnels. Reste à espérer que la Belgique suivra cet exemple.