« La dérive de l’intervention majorée utilisée pour imposer un cadastre des patrimoines »
Le ministre Frank Vandenbroucke utiliserait la dérive du système de l’intervention majorée pour faire passer un cadastre des patrimoines, dénonce le Vlaams Artsensyndicaat (VAS - aile flamande de l'ABSyM-BVAS), qui plaide pour un système d’adhésion volontaire (opt-in).
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a annoncé mardi vouloir soumettre cinq mesures au gouvernement afin de garantir que le statut du bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM) soit réservé à ceux qui en ont réellement besoin. Des contrôles automatiques des revenus et du patrimoine seraient effectués via des bases de données existantes ou adaptées, dans le respect de la vie privée.
Cette approche suscite l’opposition du VAS. « Le ministre profite de la dérive de l’intervention majorée pour imposer un cadastre des patrimoines, en éludant le cœur du problème : un système devenu trop large et en expansion constante », déclare son président, Jos Vanhoof.
« Cette mise en scène laisse entendre que les indépendants sont une source majeure de dérives. Or, les chiffres montrent que seuls 2,4 % des bénéficiaires de l’intervention majorée sont des indépendants actifs »
Le syndicat critique également les exemples utilisés par le ministre, évoquant un investisseur fortuné gérant son patrimoine via des sociétés immobilières ou un indépendant se versant un faible salaire tout en accumulant des actifs dans son entreprise. « Cette mise en scène laisse entendre que les indépendants sont une source majeure de dérives. Or, les chiffres montrent que seuls 2,4 % des bénéficiaires de l’intervention majorée sont des indépendants actifs », souligne Vanhoof.
Selon le VAS, la croissance du nombre de bénéficiaires est en grande partie liée à l’attribution automatique du statut, ainsi qu’au rôle des mutualités, accusées de contribuer à son élargissement.
En finir avec le BIM automatique
Le syndicat propose en alternative un système d’adhésion volontaire. « Ceux qui estiment avoir droit à l’intervention majorée ne devraient plus en bénéficier automatiquement, mais introduire eux-mêmes une demande en connaissance de cause, avec un contrôle strict des revenus et du patrimoine », explique-t-il.
Pour le VAS, une réforme est urgente. Un projet de nouveau statut de « patient protégé » pour les malades chroniques non éligibles à l’intervention majorée est à l’étude. « Si cette catégorie est également couverte, le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 3,4 millions de Belges », alerte le syndicat.
