Un plan pour réduire le nombre d’internés en prison

Le conseil des ministres restreint (kern) du gouvernement fédéral a donné vendredi son feu vert au plan avec lequel le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) veut faire diminuer le nombre d’internés dans les prisons. À long terme, les mesures prévues dans ce plan doivent permettre de maintenir 1.490 internés en dehors de la prison.

 

Les principaux ministres se sont à nouveau réunis vendredi pendant plusieurs heures pour discuter de la lutte contre la surpopulation carcérale. Ce dossier tend les nerfs au sein du gouvernement depuis quelque temps. Vendredi, ils ne sont pas encore parvenus à un accord, même si, selon plusieurs vice-Premiers, les discussions ont pris une bonne tournure. La semaine prochaine, les cabinets poursuivront les négociations.

Une partie de l’approche concerne les internés. Il s’agit de personnes qui ont commis une infraction, mais qui souffrent d’un trouble psychique et qui, en principe, n’ont pas leur place en prison. Malgré des mesures antérieures, plus de 1.100 internés se trouvent encore derrière les barreaux.

Le plan du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke comprend une batterie de mesures qui visent, à court et à long terme, à agir à la fois sur la sortie des internés hors des prisons et sur leur entrée dans celles-ci. « Quiconque a commis un délit en lien avec un trouble psychique grave a droit à un traitement qui fonctionne. Ce n’est qu’en s’attaquant à ce trouble sous-jacent que nous réduirons le risque de récidive et que nous protégerons de futures victimes », explique Vandenbroucke.

Les mesures 

À court terme (2026), les mesures suivantes seront prises :

• Pour optimiser la sortie des internés, 120 places supplémentaires ont été créées via des maisons de soins médico-légales, des structures d’habitation protégée et des « lits upgrade », qui deviendront opérationnels au cours de l’année 2026.
• La capacité des équipes mobiles médico-légales sera encore augmentée de 120 places.
• Des moyens avaient été prévus pour 120 unités modulaires sur les terrains des Centres psychiatriques médico-légaux de Gand et d’Anvers, afin de créer rapidement une capacité supplémentaire. En raison de retards, ce calendrier risque toutefois de ne pas être respecté. Un appel à projets sera donc lancé pour l’extension des maisons de soins médico-légales, des lits upgrade, des hôpitaux de jour ou pour le renforcement des équipes mobiles médico-légales. « Des concertations avec les hôpitaux montrent en outre que des bâtiments inoccupés sont disponibles et peuvent être mobilisés à cette fin », précise Vandenbroucke.
• L’objectif est de créer dans les prochaines années de nouveaux établissements psychiatriques médico-légaux. Il est notamment question de Wavre, Paifve, Alost et Ostende, mais le calendrier dépend de la Régie des Bâtiments.

D’ici 2029, Vandenbroucke veut prévoir au total 1.490 trajectoires de soins supplémentaires, dont 1.370 places résidentielles.

Réguler les entrées

Pour limiter les nouvelles entrées, la loi sur l’internement doit être évaluée et adaptée aussi rapidement que possible. La qualité des expertises psychiatriques médico-légales doit être améliorée. C’est pourquoi les 30 places du Centre sécurisé d’observation clinique de la prison de Haren doivent être rendues opérationnelles rapidement, insiste Vandenbroucke.

Il y aura également un Centre de traitement et d’orientation dans la prison de Haren. Ce centre doit veiller à ce que les patients soient déjà pris en charge et reçoivent le traitement médicamenteux adéquat en prison, et qu’à l’issue d’une période d’observation il soit déterminé quelle offre de soins leur convient le mieux.

Réactions des syndicats

Du côté des syndicats du personnel pénitentiaire, les réactions sont partagées. « C’est un exemple de la manière dont il faut procéder », estime Robby De Kaey, délégué syndical CGSP. « Le problème ne sera pas réglé demain, mais c’est porteur d’espoir. » Selon lui, cette mesure peut déjà faire retomber un peu la pression dans les prisons.

À la CSC, on regarde toutefois le plan avec davantage de scepticisme. « Cette politique de rafistolage augmente le risque d’incidents et nuit à la sécurité du personnel comme des détenus », réagit Alain Blancke (CSC). Selon lui, la mesure de Vandenbroucke n’apporte aucune solution aux problèmes à court terme et ne tient pas compte de la baisse de la capacité de résistance du personnel pénitentiaire. « Où sont passés nos droits ? », s’interroge-t-il.

Les deux syndicats soulignent que les problèmes ne seront pas résolus par la seule Justice. « Chacun a ses compétences et doit en assumer la responsabilité, Vandenbroucke l’a fait maintenant pour la Santé publique », déclare De Kaey. Blancke espère que les autres cabinets assumeront eux aussi leurs responsabilités, au lieu de « se perdre dans les compromis et les déclarations populistes ».