Accord d'été
Jean-François Gatelier craint un « retour de manivelle »
À la Chambre, le député et médecin Jean-François Gatelier (Les Engagés) a interrogé Frank Vandenbroucke sur la concertation, le calendrier, le rôle des assurances et la mise en place des téléconsultations dans le fameux accord de l’été.
Adopté fin juillet, l’accord de l’été du gouvernement fédéral a conclu des semaines de discussions âpres avec les médecins, notamment. Outre la pomme de discorde que représente le plafonnement des suppléments d’honoraires, l’accord de l’été porte sur la réforme du financement hospitalier et de la nomenclature, ainsi que l’organisation de la permanence des soins, avec l’introduction prévue des téléconsultations dans les postes de garde dès 2026. Ces décisions ne seront toutefois effectives qu’après plusieurs étapes de concertation et de mise en œuvre.
À la Chambre, le député Jean-François Gatelier a interrogé le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke sur les modalités de cette concertation, le calendrier, l’implication éventuelle des compagnies d’assurance et la faisabilité de certaines mesures.
Les suppléments d’honoraires : concertation et plafonnement
Cela ne surprendra personne : la question des suppléments d’honoraires reste sensible. Frank Vandenbroucke a rappelé que les commissions d’accord seront chargées d’élaborer, pour chaque secteur, une proposition visant à en limiter le montant. Elles devront remettre leur rapport d’ici au 31 janvier 2027, sur la base de données objectives et en tenant compte, si nécessaire, de la réforme de la nomenclature. Ces commissions auront la possibilité de proposer un plafond général ou différencié selon les prestations ou les agréments.
Un groupe de travail mixte, associant médecins, hôpitaux et mutualités, servira de caisse de résonance au processus. En cas d’échec des discussions, le gouvernement se réserve le droit de fixer lui-même un plafond sur base des facturations des cinq dernières années. « Les principes directeurs sont le plafonnement des excès et la prévention d’une spirale inflationniste », résume le ministre.
Jean-François Gatelier a dit partager l’objectif de réduire des suppléments « exorbitants et injustifiés » qui compromettent l’accès aux soins, tout en appelant à la prudence. « Certains suppléments se sont installés par défaut de nomenclature. Il faut éviter qu’un retour de manivelle trop brutal ne compromette à son tour l’accès des patients », insiste le médecin généraliste.
Assurances hospitalisation : contribution attendue
Le député a également interrogé le ministre sur l’éventuelle contribution des compagnies d’assurances hospitalisation. Selon lui, celles-ci bénéficient du système actuel, en continuant à percevoir les primes des patients alors même que le plafonnement des suppléments pourrait réduire leurs dépenses.
Frank Vandenbroucke a jugé cette concertation « prématurée » à ce stade. Les plafonds n’étant pas encore fixés, il est impossible, selon lui, d’évaluer l’impact réel de la réforme sur le secteur des assurances. Il a néanmoins ouvert la porte à des discussions ultérieures si un effet tangible devait être constaté, citant l’exemple du maximum à facturer comme précédent.
Jean-François Gatelier insiste pour que le secteur assureur soit impliqué dans l’effort collectif. « Les patients et les soignants devront faire des efforts, mais les assurances hospitalisation aussi. Elles ne peuvent rester sur le banc de touche et engranger des bénéfices supplémentaires. »
Réformes structurelles en cours
Au-delà de la question des suppléments, l’accord de l’été s’inscrit dans un agenda plus large de réformes structurelles. Le ministre a rappelé que les administrations de l’Inami et de la Santé publique doivent présenter, d’ici fin 2025, un plan d’action détaillé pour la réforme du financement hospitalier et de la nomenclature.
L’année 2026 sera ensuite consacrée aux concertations nécessaires, tant au sein de la Medicomut qu’au Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH).
En parallèle, la Conférence interministérielle Santé publique poursuit la refonte du paysage hospitalier. Ce chantier englobe la capacité hospitalière, les soins alternatifs, la gouvernance, les réseaux locaux et la planification stratégique. Un groupe d’experts indépendants, mandaté depuis mars 2025, doit remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année. Objectif affiché : garantir des soins accessibles et de qualité, tout en optimisant les ressources humaines et financières.
Téléconsultations dans les postes de garde
L’accord de l’été prévoit la réintroduction des téléconsultations dans les postes de garde de médecine générale à partir du 1er janvier 2026. Frank Vandenbroucke a rappelé que cette mesure « s’inscrit plus largement dans le cadre d’une optimisation du service de garde, avec la mise en place d’un triage obligatoire et contraignant », aussi bien dans les postes de garde que dans les services d’urgence.
Cette orientation est explicitement mentionnée dans la lettre de mission adressée par le gouvernement au Conseil général et au Comité de l’assurance. Elle vise, selon le ministre, à « améliorer l’accessibilité et réduire la pression sur les urgences » en renforçant l’efficacité du dispositif de garde.
