France : l’agresseur d’une infirmière indépendante écope d’une simple amende

Une infirmière violemment frappée au visage lors de sa tournée voit son agresseur astreint à une simple contravention. Le Parquet avait pourtant requis 18 mois de prison dont 12 ferme. Incompréhension chez nos amis français.

Un collectif français de 20 syndicats et associations de médecins et de paramédicaux* a jugé mercredi 6 août que la condamnation à une simple amende d’un habitant de Meurthe-et-Moselle coupable d’avoir violemment agressé une infirmière indépendante pendant la tournée de celle-ci est un scandale. L’infirmière s’est pourtant vu prescrire 4 jours d’interruption de travail. Le Parquet avait requis 12 mois de prison ferme. L’agresseur a été condamné au civil à une amende de 900 euros et à 1.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral.

Au pénal, le prévenu a argué qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’une infirmière car elle ne portait pas de signes distinctifs (blouse blanche). Il a donc échappé à la "circonstance aggravante d’agression sur personnel soignant" qui vient d'être ajoutée dans l'arsenal répressif français. Le délit a été requalifié par le tribunal et il a écopé seulement d’une contravention.

Sidération d'un collectif de syndicats de soignants

« Ce verdict a provoqué l’indignation et la sidération parmi la communauté soignante », écrivent nos confrères du Quotidien du médecin. « Réunies en collectif, les organisations de soignants libéraux, pour qui l’agression était préméditée, apportent leur « plein soutien » à leur collègue. Surtout, ils s’insurgent du peu de considération qui est fait aux soignants à quelques semaines du vote de la loi Pradal, qui renforce la réponse pénale en cas d’agressions envers les personnels hospitaliers et libéraux. »

Les syndicats de soignants jugent le signal du tribunal désastreux, « une prime à la récidive qui banalise la violence envers les soignants. » Si l’Etat ne protège plus ses soignants, on assiste à une inversion de valeurs.

Les syndicats militent pour « la reconnaissance officielle de la dangerosité croissante du métier de soignant libéral et la mise en place de mesures de protection renforcées ».

Les agressions physiques de soignants et médecins doivent être sanctionnées sévèrement, estiment les syndicats. Ils militent pour « la reconnaissance officielle de la dangerosité croissante du métier de soignant libéral et la mise en place de mesures de protection renforcées ».

En France, note Le Quotidien, les violences à l’encontre des médecins ont augmenté de 27 % en 2023 par rapport à 2022 avec 1.581 fichiers de déclaration d’incidents recensés par l’Observatoire national de la sécurité des médecins. 72 % des agressions concernaient médecins indépendants.

* Collectif du 12 mars, Convergence infirmière, Onsil, SNDIL, SNPI, Intercollectif Padhue, Ipadecc, UFML, SML, MG France, Syndicat de kinésithérapeutes Alizé, Médecins pour demain, InterComeli, syndicat Médecins Secteur 3, SOS Médecins France, FMF, CSMF, Avenir Spé-Le Bloc, FSPF, ONSSF