Accord d’été
Un Kern sous tension avant la dernière ligne droite
Le comité ministériel restreint se réunira jeudi pour tenter de finaliser l’accord d’été du gouvernement fédéral. Plusieurs dossiers sensibles restent ouverts : chômage, fiscalité, climat, financement des CPAS… et la contestée réforme des soins de santé.
Laurent Zanella
Dernière semaine avant la trêve estivale, dernières heures avant les arbitrages. Le Kern du gouvernement fédéral, réuni ce jeudi 17 juillet en format restreint, doit finaliser les contours de son traditionnel accord d’été. Ce paquet de mesures politiques et budgétaires, habituellement conclu à la mi-juillet, sert de base à la préparation du budget de rentrée et constitue un marqueur d’équilibre au sein de la coalition.
Des arbitrages encore ouverts
Les négociations portent sur plusieurs chantiers d’ampleur. Parmi les plus sensibles : la réforme du chômage et le financement des CPAS. D’autres sujets sont également sur la table : taxation des plus-values, réforme des pensions, budget de la Défense, plan climat… et réforme des soins de santé.
Selon plusieurs sources, le Kern de jeudi pourrait se jouer au finish. En cas d’absence d’accord global, certains textes pourraient être extraits et avancés partiellement. Les prochaines 48 heures seront décisives : la coalition peut encore trouver une ligne commune, ou accoucher d’un compromis à minima.
Réforme santé : vers une première lecture en urgence ?
Qu’adviendra-t-il, dans ce contexte, de l’avant-projet de loi-cadre sur les soins de santé ? À la sortie de la dernière réunion de concertation avec le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le 11 juillet, peu imaginaient un passage en force. Mais la situation a évolué.
« Tout indique qu’une première lecture aura lieu cette semaine – en tout cas si cela ne dépendait que du ministre Frank Vandenbroucke – et s’il n’y parvient pas, il le fera savoir comme tel », déplore Thomas Gevaert, président de l’ASGB et du Cartel. « Une première lecture signifie un accord politique, après quoi on pourra encore discuter des virgules. Aujourd’hui encore (le 15 juillet, NdlR), une réunion juridique technique a été convoquée en urgence : notre juriste a dû sortir de ses congés, sans préparation. »
Le ton est amer. « Pourquoi autant d’entêtement ? Pourquoi ce texte n’a-t-il pas été mis sur la table dès mars, ce qui aurait permis d’avoir ces trois paramètres ? Pourquoi ne pas tenir compte de notre demande fondamentale d’avoir une discussion de fond durant l’été ? », interroge encore le Dr Gevaert. « Ce n’est pas sérieux, c’est du bricolage, du pur pouvoir, de l’idéologie, du marchandage. Peut-être que la première lecture ne passera pas cette semaine. Mais rien que la manière de faire, la volonté de passer en force malgré une opposition aussi massive, est révoltante. C’est l’œuvre incompréhensible d’un pur politicien du pouvoir – et je me félicite de ne pas avoir ce genre de talent. »
Un nouvel avis défavorable
En parallèle, le Conseil supérieur des indépendants a enfoncé le clou, en émettant un avis négatif sur l’avant-projet de loi, ce 15 juillet. Selon lui, le texte menace la liberté d’exercice inhérente aux professions libérales de santé et remet en cause le modèle de concertation propre au secteur. L’avis a été transmis au Premier ministre, ainsi qu’au ministre de la Santé, entre autres. Reste à savoir s’il pèsera sur les discussions du Kern.
Réponse attendue ce vendredi matin.
