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Conventions Inami/centres spécialisés : 2,5 millions pour les soins aux transgenres

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Lors de son intervention à la Commission santé de la Chambre cette semaine, le ministre Frank Vandenbroucke a détaillé les règles de remboursement des soins aux personnes transgenres en Belgique. Il a précisé les conditions encadrant l'accompagnement psychosocial, le remboursement des soins médicaux, la capacité des centres spécialisés et le suivi à long terme des patients.

L'Inami a conclu une convention avec des centres spécialisés, permettant le remboursement de l'accompagnement psychosocial des personnes transgenres, qu'elles soient mineures ou majeures. Cette prise en charge inclut des séances individuelles, de groupe, familiales ainsi que des entretiens pré- et post-opératoires. Le remboursement est limité à quarante séances par bénéficiaire, pouvant être réparties sur plusieurs années. Pour les consultations médicales, les remboursements s'appliquent selon les règles générales de la nomenclature des prestations médicales, sans catégorie spécifique pour les soins liés à la transition de genre. Les centres conventionnés doivent informer les patients des coûts et des prestations couvertes dès la première consultation, et ils ne peuvent pas facturer de suppléments.

Pas de limite d'âge

Il n'existe pas de limite d'âge générale pour bénéficier de ces soins remboursés, sauf mention contraire explicite dans la nomenclature. Chaque centre conventionné doit accompagner au moins cent patients par an. À ce jour, l'Inami n'a pas identifié de problème de capacité pour l'organisation des séances remboursables. Le budget alloué aux soins transgenres pour 2025 s'élève à 1.969.401 euros, avec un supplément de 490.000 euros destiné à la création de nouveaux centres. L'encadrement des professionnels de santé repose sur la responsabilité du médecin coordinateur de chaque centre, chargé de veiller à la formation continue de l'équipe thérapeutique. L'Inami n'a reçu aucun signalement indiquant une pénurie de personnel qualifié.

Le ministre a également insisté sur le suivi à long terme des patients après une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal. La convention garantit un accompagnement psychosocial tout au long du parcours médical, avec un encadrement multidisciplinaire visant à assurer un suivi durable et adapté aux besoins des personnes transgenres.

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Écrit par Nicolas de Pape14 mars 2025

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